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Expliquez-nous... quelles sont les règles juridiques à respecter dans le choix des prénoms

Alors que la maire de Rennes compte saisir le ministère de la justice pour modifier une circulaire de 2014 sur l'orthographe, autorisée, ou pas, des prénoms qu'on peut donner aux enfants, franceinfo s'arrête sur ce que dit la loi en la matière. 

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Emilie GautreaufranceinfoRadio France

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Le prénom du petit garçon est orthographié \"Derchen\" dans le livret de famille.
Le prénom du petit garçon est orthographié "Derchen" dans le livret de famille. (DR)

L'article 57 du code civil

Les règles en la matière sont régies, en dehors de ces questions d'orthographe, par l'article 57 du code civil.

L'officier d'Etat civil, qui contrôle les prénoms au moment de la déclaration de naissance, doit avertir le procureur de la République dans deux cas: s'il pense que l'un des prénoms n'est pas conforme à l'intérêt de l'enfant ou qu'il méconnaît le droit d'un tiers à voir protéger son nom de famille.

Un prénom non conforme à l'intérêt de l'enfant, c'est évidemment assez subjectif. Des prénoms comme Tarzan, Mowgli, Panda, Boghosse, Alpacino ont été acceptés mais le prénom Fraise a été refusé, quand sont acceptés Mirabelle, Pomme, Prune ou Cerise. Certains prénoms sont par ailleurs acceptés dans certaines communes et pas dans d'autres.

Ne pas méconnaitre le droit d'un tiers c'est par exemple ne pas usurper le nom de famille de quelqu'un d'autre en en faisant un prénom.

La circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil

Les prénoms doivent aussi respecter l'alphabet qui sert à l'écriture du français, ce qui résulte d'une circulaire de juillet 2014. Elle stipule que seul l'alphabet romain peut être utilisé et que les seuls signes diacritiques admis sont les points, tréma, accents et cédilles. Interdit donc, a estimé le procureur de la République de Rennes, le prénom breton traditionnel Derc'hen orthographié avec apostrophe. Or, en breton, l'apostrophe modifie la prononciation. Par ailleurs, d'autres prénoms à apostrophe comme N'Guessan ont, à Rennes, été autorisés.

L'interdiction de l'apostrophe dans les prénoms pose un "risque de rupture d'égalité" entre les citoyens a reconnu le procureur de Rennes. Il va, dit il, procéder, de manière précise et détaillée, à un nouvel examen de cette situation juridique "qui justifie, ajoute t-il, une "réévaluation avec le ministère de la justice". En clair que la circulaire soit modifiée.

En France plus de 3.000 prénoms avec apostrophe ont été donnés et acceptés de 1900 à 2015. Une cinquantaine par an le sont depuis 1999.

Le même problème se pose pour le tilde, ce signe sur le n qui fait qu'il se prononce ñ dans certains noms d'orgine espagnole, ou qu'il modifie la prononciation en breton.

Le prénom Fanch, avec un tilde sur le n, a été refusé en septembre dernier par la justice à Quimper. Les parents ont fait appel.

Le prénom du petit garçon est orthographié \"Derchen\" dans le livret de famille.
Le prénom du petit garçon est orthographié "Derchen" dans le livret de famille. (DR)