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Expliquez-nous... les travailleurs transfrontaliers

Le président français François Hollande est en Suisse pour une visite d'Etat de deux jours. Ce voyage en Suisse est aussi l'occasion pour François Hollande d'évoquer la situation des travailleurs transfrontaliers qui rejoignent quotidiennement ce pays.

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(© Maxppp)

Un travailleur frontalier est une personne qui exerce une activité salariée à l'étranger, dans un pays où il se rend quotidiennement, plusieurs fois mais en tout cas au moins une fois par semaine. 

Pour pouvoir bénéficier du statut specifique de travailleur frontalier, le domicile du travailleur doit se situer dans une zone dite frontalière : généralement à moins de 30 kilomètres de la frontière.Pour les français, la Suisse est de loin de premier pays de destination. Sur les 350.000 frontaliers recensés en France près de 160.000 franchissent quotidiennement la frontière suisse . A elle seule, la ville de Genève attirent  88.000 travailleurs francais . 

Et quel est le statut specifique de ces travailleurs frontaliers ?

Depuis 2004, sur simple présentation d’un contrat de travail les frontaliers obtiennent une autorisation de travail en Suisse.Pour les contrats de moins de 90 jours, ces autorisations ont été supprimées . Le droit du travail suisse s'applique pour eux.En ce qui concerne la Sécurité sociale la situation a évolué depuis le 1er juin 2014. Les tranfrontaliers ont toujours l'option  d'être assuré en Suisse. Mais s'ils veulent être assurés en France, ils sont obligatoirement maintenant affiliés à la caisse d'Assurance maladie de leur département de résidence avec les mêmes droits que les autres assurés.Enfin pour les impots c'est un un peu plus compliqué, ça depend si le canton ou ils travaillent pratique le prèlevement fiscal à la source comme Genève. Auquel cas ils paient en Suisse. Les autres sont imposables en France .  

Il y a eu l'année dernière un referendum en Suisse favorable à la limitation du nombre de travailleurs etrangers. Les Frontaliers sont concernés ? 

Le texte que les suisses ont approuvé à une courte majorité concerne aussi les frontaliers. Des quotas seront fixés pour tous les étrangers. Même le nombre de travailleurs frontaliers devrait être limité. Les ressortissants des pays de l’Union européenne devraient quand même bénéficier de conditions d’admission plus favorables mais on ne sait pas encore dans quelle mesure. La loi promise pour 2017 est toujours en préparation. Mais il y a en tout cas des inquiétudes concernant les accords bilatéraux signés entre la Suisse et l'UE. 

On a beaucoup parlé du renchérissement du Franc Suisse ces derniers mois  . Quelles conséquences  pour ces travailleurs transfrontaliers ?

La quasi-parité entre le franc suisse et l'euro a fait le bonheur de beaucoup de travailleurs transfrontaliers français. Ils ont vu leurs salaires automatiquement augmenter. Depuis le déplafonnement du franc suisse, leur pouvoir d’achat a fait un bond de 20 à 30 %. Mais certains craignent aussi que les entreprises suisses perdent de leur compétitivité et des marchés avec des conséquences sur l'emploi.

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(© Maxppp)