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Expliquez-nous... Les rémunérations des présidents des autorités administratives indépendantes

Alors que la rémunération de la présidente de la Commission nationale du débat public, Chantal Jouanno, fait polémique, focus de franceinfo sur la façon dont est fixé ce type de rémunération. 

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Chantal Jouanno, le 15 novembre 2014, à Paris.
Chantal Jouanno, le 15 novembre 2014, à Paris. (PATRICK KOVARIK / AFP)

La Commission Nationale du Débat public est une des 26 autorités administratives indépendantes qui existent en France (avec, par exemple, l'Agence française de lutte contre le dopage, l'Autorité de la concurrence, la Commission nationale de l'informatique et des libertés, le Conseil supérieur de l'audiovisuel...)

Ces agences ont des ressources budgétaires variables et ne sont pour la plupart pas soumises, au nom de cette indépendance, aux habituelles procédures d'arbitrage applicables aux administrations de l'Etat, ou aux contrôles budgétaires traditionnels.  

Un rapport annuel sur la gestion de ces autorités

Depuis une loi de 2017, le gouvernement doit cela dit présenter, en annexe du projet de loi de finances de l'année, un rapport sur la gestion de ces autorités.

On y trouve les rémunérations et avantages du président et des membres de chaque autorité, ainsi, le cas échéant, que les textes réglementaires qui les ont fixés.  

Les rémunérations, les indemnités sont en principe fixées par arrêté, en application de décrets correspondant à chaque autorité. Un rapport de la Cour des comptes préconisait l'an dernier de donner de manière systématique, pour chaque autorité indépendante, un fondement réglementaire à la rémunération du président.  La Cour relevait en effet qu'en l'état actuel des choses, aucune échelle de rémunération harmonisée n'est précisée, au motif de préserver la possibilité d'ajuster la rémunération de certains profils de dirigeants, au cas par cas.  

Les montants de rémunérations varient donc fortement -selon entre autres aussi que le président exerce sa fonction à temps complet ou pas.

Des rémunérations globalement comparables à celles des fonctions administratives les plus élevées.

Le salaire prévisionnel pour 2019 de Chantal Jouanno, d'après l'annexe du projet de loi de finances, est de 176.518 euros et était de 172.425 euros l'an dernier (entre 14.300 et 14.700 euros bruts mensuels donc).

Cette rémunération n'est pas très éloignée des 15.140 euros mensuels touchés par le Premier ministre et le chef de l'Etat.  

L'annexe du projet de loi de finance précise que "l’évolution de cette rémunération [de la présidente de la commission nationale du débat public] est présentée à titre indicatif sous réserve de la publication des textes réglementaires afférents". 

La rémunération de Chantal Jouanno n'est pas la plus élevée

La rémunération prévisionnelle du Président de l'Autorité des Marchés financiers est de près de 20.000 euros brut par mois. Celle du président de l'Autorité de sureté nucléaire dépasse 18.000 euros. Le président de la CNIL touche un peu plus de 13.000 euros brut mensuel. Celui de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique un peu plus de 8000 euros.

Chantal Jouanno, le 15 novembre 2014, à Paris.
Chantal Jouanno, le 15 novembre 2014, à Paris. (PATRICK KOVARIK / AFP)