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Expliquez-nous... Les peines alternatives à la prison

Alors que le gouvernement envisage de supprimer les très courtes peines d'emprisonnement au profit de peines alternatives, franceinfo s'arrête sur ce que sont, actuellement, les peines alternatives à l'emprisonnement.

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La prison de Fresnes (Val-de-Marne) en janvier 2018.
La prison de Fresnes (Val-de-Marne) en janvier 2018. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)


Les peines alternatives à la prison, dites aussi "de substitution" ou "de remplacement", sont envisageables pour les auteurs de délits et non de crimes.

Les premières peines alternatives datent des années 70 et 80: suppression ou restriction de certains droits, condamnation à des jours amende, ou, condamnation à un travail d'intérêt général.

Le travail d'intérêt général

La peine de travail d'intérêt général consiste à effectuer, pendant un temps déterminé, un travail non rémunéré, au profit d'une collectivité, d'un établissement public ou d'une association.

La peine peut être prononcée à titre principal, seule, ou en complément d'une peine de prison avec sursis.

Sanction-réparation et stages de citoyenneté

Dans les années 2000, de nouvelles peines ont été instituées:

- L'interdiction de fréquenter certains lieux ou certaines personnes

- La sanction réparation qui consiste à indemniser le préjudice de la victime, éventuellement en nature, par exemple en remettant en état un bien endommagé.

- Les stages de citoyenneté -notamment pour les personnes condamnées pour incivilités, dégradations, racisme, antisémitisme- Ils consistent à rencontrer des élus, des représentants de différentes institutions et associations pour amener la personne condamnée à réfléchir.

La peine de contrainte pénale

Une nouvelle peine, dite de contrainte pénale, préconisée, en 2013, par les auteurs d'un rapport parlementaire sur les moyens de lutte contre la surpopulation en prison, a été instaurée par ce qu'on a appelé la "loi Taubira", du 15 août 2014.

La contrainte pénale permet au condamné de rester à l'extérieur de la prison à condition de respecter certaines obligations et / ou interdictions. Elle est prononcée en fonction de la situation familiale, matérielle et sociale de la personne condamnée et de sa capacité à s'engager dans un processus d'accompagnement.

Parmi les obligations que le condamné peut avoir à respecter il y a le fait de répondre aux convocations du juge de l'application des peines ou d'un travailleur social, de recevoir les visites d'un travailleur social, de prévenir le travailleur social d'un changement d'emploi ou de résidence.

La durée de la contrainte pénale peut aller de six mois à cinq ans, avec des évaluations régulières. Si les obligations ne sont pas respectées une peine de prison peut être appliquée.

La prison de Fresnes (Val-de-Marne) en janvier 2018.
La prison de Fresnes (Val-de-Marne) en janvier 2018. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)