Expliquez-nous, France info

Expliquez-nous... Les pavillons maritimes et les déboires de l'Aquarius

Alors que les autorités maritimes du Panama ont révoqué l'enregistrement du navire humanitaire Aquarius -dernier bateau opérant en mer Méditerranée pour porter secours aux migrants- focus de franceinfo sur les pavillons maritimes. 

--'--
--'--
Copié dans le presse-papier !
Des bénévoles se tiennent sur le bateau \"Aquarius\", à Malte, le 15 août 2018.
Des bénévoles se tiennent sur le bateau "Aquarius", à Malte, le 15 août 2018. (MATTHEW MIRABELLI / AFP)

Les règles générales

Tout navire, pour naviguer, doit posséder un pavillon à arborer, lié à l'enregistrement du bateau dans un Etat. Chaque État fixe les conditions auxquelles il soumet l'attribution de sa nationalité aux navires, les conditions d'immatriculation des navires sur son territoire et les conditions requises pour qu'ils aient le droit de battre son pavillon.

Tout propriétaire de bateau peut choisir son pavillon, et opter pour un pavillon étranger, pour autant, en théorie, qu’il y ait un "lien substantiel" entre le bateau et l'Etat en question. Certains Etats sont moins exigeants que d'autres.

Si les autorités maritimes d'un Etat révoquent l'enregistrement d'un navire, comme vient de le faire le Panama, le bateau, une fois qu'il a terminé son voyage, ne peut plus reprendre la mer, sauf à trouver un autre pavillon.

Deuxième retrait de pavillon en un mois

L'Aquarius, affrété par les associations SOS Méditerranée et Médecins sans frontières, avait déjà, entre fin août et mi-septembre, dû faire escale à Marseille, faute de pavillon.

Il battait jusqu'à cet été pavillon de Gibraltar, jusqu'à ce Gibraltar argue que le bateau n'était pas enregistré sur son territoire - territoire britannique- en tant que bateau de sauvetage mais simplement en tant que bateau de recherche. Les affréteurs s'étaient alors tournés vers le Panama. C'est sous ce pavillon, et sous le nom d'Aquarius 2, que le navire venait de repartir en mer.

Les pavillons de complaisance

Le Panama est connu pour ses pavillons de complaisance, ou pavillons de "libre immatriculation": le navire est immatriculé sous une juridiction nationale différente de celle du propriétaire (l'Aquarius appartient à une entreprise allemande). Cela n'a, en soi, rien d'illégal et les ONG précisent que les procédures d’immatriculation ont été réalisées "en toute transparence et conformité avec le droit"

Une problématique politique sur fond de désaccords juridiques...

Le Panama estime en fait qu'en refusant de renvoyer des migrants qu'il prend en charge vers leurs lieux d'origine, l'Aquarius ne respecte pas les procédures juridiques internationales et que le non-respect de ces procédures est une clause de radiation d'office de l'immatriculation du navire. Maintenir cette immatriculation, dit le Panama, porterait atteinte à ses propres intérêts nationaux.

... et de plaintes de l'Italie

Le Panama indique que cette radiation fait notamment suite à une plainte des autorités italiennes, dans un contexte où l'Aquarius a interdiction d'accoster dans les ports italiens depuis la fermeture par le ministre de l'Intérieur, Matteo Salvini, des ports de son pays aux migrants.

L'affaire intervient aussi dans un contexte de différends juridiques concernant le sauvetage en mer. L'Italie reproche aux ONG de refuser de coopérer avec les garde-côtes Libyens. Les ONG mettent de leur côté en avant les conventions qui prévoient que toute personne secourue en mer soit débarquée dans un lieu "sûr", ce qui n'est pas le cas de la Libye, martellent-elles, citant le Haut Commissariat aux Réfugiés.

Dans ce contexte donc, les ONG dénoncent des pressions de l'Italie sur les Etats- pavillons, en l'occurrence le Panama, pour les empêcher de mener à bien leurs missions.

Des bénévoles se tiennent sur le bateau \"Aquarius\", à Malte, le 15 août 2018.
Des bénévoles se tiennent sur le bateau "Aquarius", à Malte, le 15 août 2018. (MATTHEW MIRABELLI / AFP)