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Expliquez-nous... Les normes autour de la qualité de l'air

Alors qu'une soixantaine d'associations de défense de l'environnement se sont regroupées pour déposer une requête devant le Conseil d'Etat afin d'obliger l'Etat à agir pour limiter certaines formes de pollution, focus de franceinfo sur les normes, en France et en Europe autour de la qualité de l'air. 

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Paris lors d\'un épisode de pollution, en décembre 2016.
Paris lors d'un épisode de pollution, en décembre 2016. (PHILIPPE LOPEZ / AFP)

La directive européenne de 2008

D'après l'Organisation mondiale de la Santé, la pollution de l’air est responsable des décès prématurés de 400 000 personnes en Europe chaque année, dont 48.000 en France.

Le cadre général concernant les normes à respecter découle d'une directive européenne de 2008. Elle fixe des valeurs réglementaires pour plusieurs polluants: dioxyde de soufre, dioxyde d’azote, particules fines, plomb, benzène, monoxyde de carbone. Elle oblige à surveiller la qualité de l'air, à respecter les normes, à mettre en place, quand ce n'est pas le cas, des plans d'action et à informer les populations.

Ces normes s'imposent à tous les Etats de l'Union qui peuvent prendre d'autres mesures à condition qu'elles soient au moins aussi protectrices que les normes européennes.

En France, les normes sont intégrées au Code de l'environnement, qui précise que "l'Etat assure, avec le concours des collectivités territoriales (...) la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement" et que ces normes "doivent être régulièrement réévaluées pour prendre en compte les résultats des études médicales et épidémiologiques"

Les acteurs de la surveillance de la qualité de l'air en France

Les principales substances polluantes sont surveillées par des mesures à l'aide de capteurs qui se trouvent dans des stations gérées par les associations de surveillance de la qualité de l'air.

La coordination, technique, du dispositif national est assurée par le laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air.

Des normes pas toujours respectées ni forcément adaptées

Ce qui est, entre autres, reproché à la France est de ne pas prendre de mesures assez fortes pour que les normes soient respectées, pour que les concentrations en dioxyde d'azote et en particules fines soient, partout, ramenées sous les valeurs limites.

La décision du Conseil d'Etat de juillet 2017 enjoignait le gouvernement à mettre en place, dans certaines zones, des plans relatifs à la qualité de l’air. La France a répondu par des "feuilles de routes". La Commission Européenne a jugé ces mesures insuffisantes. Elle a, en mai dernier, renvoyé l'Etat français -et cinq autres pays- devant la Cour de justice européenne.

Autre problématique soulevée entre autres par l'ANSES, l'Agence nationale de sécurité sanitaire et, tout récemment, par la Cour des Comptes européenne: les normes sur lesquelles se base la directive de 2008 ne prennent pas en compte les dernières études et sont, pour certaines, beaucoup plus faibles que les normes de l'Organisation Mondiale de la Santé, notamment en ce qui concerne les particules ultrafines, considérées comme les plus dangereuses car elles pénètrent plus profondément dans les voies respiratoires.
Elles mettent aussi en cause le côté peu contraignant des législations actuelles et appellent à mieux coordonner les politiques européennes et à mieux informer le grand public.

Paris lors d\'un épisode de pollution, en décembre 2016.
Paris lors d'un épisode de pollution, en décembre 2016. (PHILIPPE LOPEZ / AFP)