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Expliquez-nous... Les lanceurs de balles de défense

Après l'appel du Défenseur des droits, Jacques Toubon, à suspendre le recours aux lanceurs de balles de défense dans le maintien de l'ordre, focus de franceinfo sur ces armes dites de "force intermédiaire".

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Un policier muni d\'un lanceur de balle de défense (LBD) lors d\'une manifestation des \"gilets jaunes\", à Paris.
Un policier muni d'un lanceur de balle de défense (LBD) lors d'une manifestation des "gilets jaunes", à Paris. (JAN SCHMIDT-WHITLEY/LE PICTORIUM / MAXPPP)

Différents types de lanceurs de balles de défense

Les lanceurs de balles de défense sont des armes qui utilisent des projectiles conçus pour se déformer à l'impact, limiter le risque de pénétration dans le corps, mais avec une puissance suffisante pour arrêter la personne visée.

Ce sont des armes dites de force intermédiaire, qui ne sont pas conçues pour tuer. Elles sont apparues dans les années 90, avec d'abord les flashballs.

Flashball, c'est une marque, un type de lanceur, en cours de retrait au sein de la police nationale, progressivement remplacé par le LBD-40.

Les spécificités du LBD-40

Les munitions du LBD-40 sont des balles en caoutchouc de 40 mm de diamètre -d'où son nom- légèrement plus petites que celles des flashballs.

Contrairement au flashball, le lanceur est équipé d'une aide à la visée, électronique et se porte à l'épaule. Il permet en théorie des tirs plus précis. Il peut arrêter une personne jusqu'à cinquante mètres. A moins de dix mètres, les risques de lésions sont beaucoup plus importants.

Une utilisation très réglementée

L'utilisation de ces armes est tout d'abord, comme d'autres, soumise aux principes généraux de "nécessité" et de "proportionnalité". L'emploi de la force n'est possible que "si les circonstances le rendent absolument nécessaire", ce qui est un des principes fondamentaux de la doctrine française du maintien de l'ordre

A cette condition, il est possible de tirer, notamment:

- dans des cas de légitime défense.

- en face d'un danger en cours ou imminent.

- lors d’un attroupement, en cas de violences à l’encontre des forces de l’ordre ou si "elles ne peuvent défendre autrement le terrain qu'elles occupent".

Les conditions générales ont fait l'objet d'un bulletin officiel du ministère de l'intérieur, d'une instruction en septembre 2014

Pour utiliser ces armes, il faut avoir suivi une formation spécifique, avec entraînement à tirer exclusivement au niveau du torse et des bras ou des jambes.

Plusieurs blessés depuis le début du mouvement des "gilets jaunes", notamment au visage

Douze des 25 saisines du Défenseur des droits évoquent des tirs de balles de défense. Depuis le début du mouvement des "gilets jaunes"; il y a eu, d'après le ministre de l'intérieur, 81 saisines judiciaires de l'IGPN" (la "police des polices") pour "des atteintes diverses qui vont de l'insulte à la blessure grave".

"Toutes les personnes que nous voyons sont systématiquement atteintes à des zones interdites. C'est gravissime puisqu'un grand nombre d'entre elles sont mutilées" souligne sur franceinfo l'avocat de neuf victimes présumées de ce type de tirs.

Dans un rapport de décembre 2017 le Défenseur des droits concluait "qu'au cours d’une manifestation où, par définition, les personnes visées sont groupées et mobiles, le point visé n'est pas forcément le point touché et la personne visée n'est pas forcément celle qui est atteinte".

Le rapport pointait aussi l'usage de ces armes par des agents d'unités non spécialisées dans le maintien de l'ordre, moins formées, ou agissant sans attendre l'ordre de leur hiérarchie.

Pour les syndicats de policiers, leur retirer ces armes entrainerait d'autres risques plus graves

Plusieurs syndicats de policiers soulignent que s'ils n'ont plus ces armes "intermédiaires", il ne restera plus que les armes de poing et le contact physique, avec le risque d'un nombre de blessés plus important. C'est aussi ce qu'estime le ministère de l'intérieur -qui a lancé le 23 décembre dernier un appel d'offres pour l'acquisition de 1280 nouveaux LBD-

Dans son rapport l'an dernier, le Défenseur des droits soulignait qu'au Royaume Uni, en Allemagne et en Belgique, les lanceurs de balles de défense ne sont pas utilisés pour maintenir l’ordre.

Un policier muni d\'un lanceur de balle de défense (LBD) lors d\'une manifestation des \"gilets jaunes\", à Paris.
Un policier muni d'un lanceur de balle de défense (LBD) lors d'une manifestation des "gilets jaunes", à Paris. (JAN SCHMIDT-WHITLEY/LE PICTORIUM / MAXPPP)