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Expliquez-nous... Les dispositifs d'hébergement des migrants en France

Alors que le plus gros campement de migrants de Paris a été évacué lors d'une opération qualifiée de "mise à l'abri", focus de franceinfo sur les dispositifs d'hébergement des migrants en France.

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Des policiers anti-émeutes escortent des migrants et des réfugiés lors de l\'évacuation du camp de fortune du \"Millenaire\" le long du Canal de Saint-Denis près de la Porte de la Villette, au nord de Paris, le 30 mai 2018.
Des policiers anti-émeutes escortent des migrants et des réfugiés lors de l'évacuation du camp de fortune du "Millenaire" le long du Canal de Saint-Denis près de la Porte de la Villette, au nord de Paris, le 30 mai 2018. (GERARD JULIEN / AFP)


Depuis 2015, le dispositif national d'accueil des migrants ne cesse d'évoluer. Plusieurs dispositifs d'hébergement co-existent, selon le statut administratif des personnes concernées et l'avancement de leur demande d'asile. Dans une note de décembre dernier, le ministère de l'intérieur fixait plusieurs objectifs: qu'aucun migrant éligible à un dispositif d'hébergement ne dorme dans la rue, que les demandeurs d'asile soient assurés d'un enregistrement et d'un traitement rapide de leur demande et que soit accéléré, "le retour des publics qui n'ont plus vocation à se maintenir dans les centres d'hébergement", autrement dit leur expulsion.

Les CAES et les centres de pré-orientation

Lorsqu'une personne est évacuée d'un campement, elle va d'abord dans un hébergement temporaire -des gymnases ont été réquisitionnés ce matin. 
En Ile de France et dans les Hauts de France ont aussi été expérimentés des CAES -centres d'accueil et d'examen de situation administrative- ou centres de pré-orientation, en cours de généralisation dans toutes les régions. L'hébergement est proposé le temps d'examiner la situation administrative du migrant.

Les CAO, CADA, PRAHDA à partir de la demande de procédure d'asile

Par la suite, soit le migrant refuse que sa situation soit examinée et il doit quitter l'hébergement, soit il l'accepte et il peut être réorienté vers un centre d'hébergement d'urgence, le temps d'entamer une demande de procédure d'asile, notamment l'un des 10.000 centres dit d'accueil et d'orientation -CAO-

Une fois que la personne a déposé une demande d'asile ou si elle a le statut de réfugié, elle peut être accueillie dans des centres d'accueil pour demandeur d'asile, -plus de 40.000 places sont disponibles en France- mais aussi dans d'autres centres où sont accueillis en priorité les demandeurs d'asile en procédure accélérée. Un nouveau type d'hébergement, le PRAHDA, concerne lui depuis l'an dernier les demandeurs d'asile en attente d'enregistrement -qui ont sollicité un rendez vous en préfecture mais ne l'ont pas encore obtenu.

De nouveaux "centres de dispositif de préparation au retour"

Lorsqu'une personne est déboutée de sa demande d'asile, elle peut désormais être transférée vers l'un des centres dits de "dispositif de préparation au retour". Il en existe sept pour l'instant en France. Le dispositif est appelé à être généralisé dans chaque région.

Dans ces centres, les migrants sont surveillés en attendant d'être expulsés vers leur pays d'origine ou vers un autre pays d'Europe dans le cadre de ce qu'on appelle la procédure de Dublin.

La spécificité des "dublinés"

Le terme "dubliné" vient du réglement dit "Dublin III", texte clef pour l'accueil des migrants en Europe qui date de 2013 et qui détermine quel pays est compétent pour traiter les demandes d'asile, en l'occurence le premier pays où le migrant est entré et a été contrôlé, a laissé ses empreintes digitales, ou celui qui lui a accordé un visa ou titre de séjour. Un migrant qui se trouve en France mais qui a été controlé ou a fait sa demande d'asile en Italie doit, en théorie, être renvoyé vers l'Italie.

Des policiers anti-émeutes escortent des migrants et des réfugiés lors de l\'évacuation du camp de fortune du \"Millenaire\" le long du Canal de Saint-Denis près de la Porte de la Villette, au nord de Paris, le 30 mai 2018.
Des policiers anti-émeutes escortent des migrants et des réfugiés lors de l'évacuation du camp de fortune du "Millenaire" le long du Canal de Saint-Denis près de la Porte de la Villette, au nord de Paris, le 30 mai 2018. (GERARD JULIEN / AFP)