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Expliquez-nous... Le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Alors que le projet de loi annoncé par le gouvernement après le fiasco du tirage au sort sur la plateforme Admission post-bac arrive à l'Assemblée nationale, franceinfo s'arrête sur ce texte qui prévoit, entre autres, de réformer en profondeur les règles d'entrée à l'université. 

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Etudiantes et étudiants dans un amphithéâtre, ici à Toulouse en faculté de droit économie et gestion.
Etudiantes et étudiants dans un amphithéâtre, ici à Toulouse en faculté de droit économie et gestion. (MAXPPP)


L'objectif général du projet est de ne plus laisser le sort décider de l'avenir des futurs étudiants mais d'aboutir à des parcours universitaires mûris, véritablement choisis, en laissant les candidats être les artisans de leurs parcours.

L'article premier rappelle que le premier cycle est ouvert à tous les titulaires du baccalauréat -ou équivalence- et est précédé d'une procédure nationale de pré-inscription.

"Dispositifs d'accompagnement pédagogique" et "parcours de formation spécialisés".

Cette pré-inscription se fera donc via une nouvelle plateforme, voulue plus "juste": "Parcoursup". Les élèves pourront y présenter chacun dix voeux de filières, non hiérarchisés. Les universités devront répondre à chacune de leurs demandes de manière personnalisée et en prenant en compte les "compétences requises" pour telle ou telle filière. La nature de ces fameux "attendus" n'est pas encore connue. Ils doivent être précisés dans les semaines qui viennent.

Le projet prévoit en tout cas que les lycéens en aient connaissance durant leur scolarité et que les inscriptions tiennent compte des parcours et acquis de chaque élève pour proposer une formation adaptée via, précise le projet de loi, des "dispositifs d'accompagnement pédagogique" et des "parcours de formation spécialisés". Il prévoit, en théorie, que l'étudiant puisse accepter, ou pas, ce qui lui est proposé.

Le rapporteur, La République en Marche, du projet précise qu'il y aura, concernant les "attendus" un "cadrage national" pour éviter une compétition entre universités, éviter aussi des pré-requis coûteux qui entraineraient des inégalités sociales entre étudiants.

Prendre en cours les parcours et acquis de chaque élève revient, d'après certains syndicats, à mettre en place une "sélection déguisée", à "remettre en cause le principe de libre accès à l'université".

Il est précisé dans le projet que "lorsque l'effectif des candidatures excède les capacités d'accueil d'une formation, les inscriptions sont prononcées dans la limite des capacités d'accueil, au vu de la cohérence entre d'un côté le projet de formation du candidat, ses acquis et compétences et de l'autre les caractéristiques de la formation"

L'article 2 prévoit que "sur la base de leurs résultats au baccalauréat, les meilleurs élèves dans chaque série bénéficient d'un accès prioritaire à l'ensemble des formations de l'enseignement supérieur public", y compris celles où une sélection, affichée, est prévue -filières ayant le statut de grand établissement par exemple-

Changement de régime de sécurité sociale et contribution à acquitter

Autre aspect du texte: le rattachement progressif des étudiants au régime général de la sécurité sociale, dés la rentrée prochaine pour les nouveaux étudiants, à la rentrée 2019 pour les autres.

Il est prévu que la cotisation de sécurité sociale étudiante soit supprimée et remplacée par une contribution unique à régler par tous les étudiants -sauf boursiers-, destinée à financer la vie étudiante: services sociaux, culturels, sportifs ou de santé.

Enfin, l'article 5 du projet permettrait à chaque étudiant de bénéficier d'une année de césure, dés le premier cycle, pour développer un projet personnel ou professionnel.

Etudiantes et étudiants dans un amphithéâtre, ici à Toulouse en faculté de droit économie et gestion.
Etudiantes et étudiants dans un amphithéâtre, ici à Toulouse en faculté de droit économie et gestion. (MAXPPP)