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Expliquez-nous... Le passeport diplomatique

Alors que le directeur de cabinet du chef de l'Etat affirme qu'Alexandre Benalla a "utilisé presque une vingtaine de fois ses passeports diplomatiques après son licenciement de l'Elysée", focus de franceinfo sur ce qu'est un passeport diplomatique.

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Le passeport diplomatique est délivré par le ministre des affaires étrangères qui fixe par arrêté la liste des bénéficiaires.
Le passeport diplomatique est délivré par le ministre des affaires étrangères qui fixe par arrêté la liste des bénéficiaires. (Agence nationale des titres sécurisés)

Qu'est ce qu'un passeport diplomatique?

Le passeport diplomatique, de couleur bleue marine, est un document de voyage qui facilite les conditions de déplacement de celui qui le détient.

La délivrance et l'utilisation de ce passeport sont réglémentées, par décrets. L'un concerne les bénéficiaires de ce passeport, l'autre l'authentification de son titulaire: les données personnelles, biométriques que contient le passeport et le fichage de ces données, conformément  aux prescriptions de l'Union européenne (article 5 du décret du 6 janvier 2012).

Le passeport est délivré par le ministère des affaires étrangères pour dix ans maximum et ne peut être utilisé, précise le décret, "qu'aux fins pour lesquelles il est délivré" (et non, donc, à titre privé). 

Il doit être restitué au ministère à l'expiration de sa validité ou si son utilisation n'est plus justifiée.

A titre exceptionnel, un passeport diplomatique dit d'urgence, peut être délivré pour un an maximum.

Qui peut obtenir un passeport diplomatique?

Peuvent obtenir un passeport diplomatique:

- Le chef de l'Etat, le premier ministre, les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale et les membres du gouvernement, pendant la durée de leurs fonctions.

A titre de courtoisie : les anciens présidents de la République et anciens premiers ministres, les anciens ministres des affaires étrangères ou ambassadeurs. 

- Certains agents diplomatiques et consulaires pendant la durée de leurs missions

- Les conseillers spécialisés qui ont un poste de chef de service auprès d'une mission diplomatique à l'étranger.

- "A titre exceptionnel", les titulaires d'une mission gouvernementale lorsque cette mission est jugée suffisante par le ministre des affaires étrangères.

Un passeport diplomatique cela sert à quoi?

Un passeport diplomatique sert essentiellement à accélérer les procédures de police et de douanes dans les aéroports et aux frontières.

Le ministère des affaires étrangères l'assure, "le passeport diplomatique ne confère à son titulaire aucun privilège ni aucune immunité, que ce dernier se trouve sur le territoire français ou à l’étranger".

Détenir un passeport diplomatique n'induit donc pas, automatiquement, immunités et privilèges dont peuvent bénéficier des chefs de mission. Ces missions doivent  en théorie, faire l'objet, d'après la Convention de Genève sur les relations diplomatiques, d'accréditations et d'agréments. 

Comment Alexandre Benalla pouvait-il avoir deux passeports diplomatiques?

Alexandre Benalla a disposé d'un premier passeport diplomatique délivré, d'après le Quai d'Orsay, le 2 juin 2017, pour un an et renouvelé fin mai dernier jusqu'en 2022 et d'un second passeport délivré le 20 septembre 2017 pour cinq ans. La délivrance d'un second passeport est, précise le quai d'Orsay, justifiée dans certains cas. Cela peut, par exemple, être le cas pour contourner l'immobilisation de passeport lors de demandes de visas, ou lorsqu'un pays n'accepte pas l'entrée sur son territoire d'une personne ayant auparavant voyagé dans un autre pays précis.

Quelle est la différence entre passeport diplomatique et passeport de service?

Un passeport de service peut être délivré, cette fois par le ministère de l'intérieur, pour cinq ans, à une personne, civile ou militaire, qui n'est pas titulaire d'un passeport diplomatique, mais qui accomplit une mission à l'étranger pour le compte du gouvernement, comme le précise l'Agence nationale des titres sécurisés.

Il n'y a donc a priori aucune raison de détenir à la fois un passeport diplomatique et un passeport de service -a fortiori deux de chaque-

Le passeport diplomatique est délivré par le ministre des affaires étrangères qui fixe par arrêté la liste des bénéficiaires.
Le passeport diplomatique est délivré par le ministre des affaires étrangères qui fixe par arrêté la liste des bénéficiaires. (Agence nationale des titres sécurisés)