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Expliquez-nous... la naturalisation

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Lassana Bathily, l'employé malien de l'hypermarché casher qui a aidé des clients à se dissimuler dans la chambre froide pendant la prise d'otage, cours de Vincennes à Paris, sera naturalisé français ce soir. Avec une "cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française" au ministère de l'Interieur
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Radio France
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 (Lassana Bathily © Sipa Press)

Naturaliser français un étranger, c'est lui accorder la condition de citoyen français à part entière. Sauf exception ce sont les préfectures qui instruisent les dossiers dans les 18 mois qui suivent la demande. L'administration examine si les conditions posées par les textes remplies. Mais même lorsque les conditions sont remplies. Le préfet, ou le préfet de police à Paris, peut rejeter la demande si la naturalisation ne lui parait pas opportune.

La naturalisation française n'est pas un droit. Elle est soumise à la décision discrétionnaire de l'administration. Enfin si la naturalisation est accordée, un decret est signé et publié au journal officiel. Des cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française sont ensuite organisées dans chaque département. Mais contrairement aux États-Unis ou au Canada, il n’y a en France aucune tradition de célébration publique de l’acquisition de la nationalité.

Les conditions à remplir

Le demandeur doit être majeur. Une naturalisation ne peut être accordée qu'à un étranger justifiant d'une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent sa demande. La notion de résidence est ici plus large que la notion habituelle de domicile. Elle implique que le demandeur doit avoir en France le centre de ses intérêts matériels notamment professionnels et de des liens familiaux. Cette durée de résidence habituelle en France peut être reduite pour un étranger qui contribue au rayonnement de la France, ou présentant un parcours exceptionnel d'intégration ou pour avoir rendu des services exceptionnels à la France.

Le demandeur doit disposer d'un titre de séjour au moment du dépôt de sa demande.

Le demandeur doit justifier d'une connaissance suffisante de la langue française.

Le postulant doit theoriquement adhérer aux valeurs de la République.

Tout cela est  verifié lors d'un entretien individuel avec un agent de la préfecture.

Le demandeur doit être de bonnes vie et moeurs, dit la loi et ne pas avoir fait l'objet de l'une des condamnations empêchant l'acquisition de la nationalité. La condition de "bonnes vie et moeurs" du postulant donne lieu à une enquête préfectorale qui porte notamment sur le comportement civique de l'intéressé, le paiement des impôts notamment .Elle peut être complétée par une consultation des organismes consulaires ou sociaux.

Les condamnations pénales prononcées en France et à l'étranger sont vérifiées.

La demande de l'étranger qui a été condamné pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme ou à une peine égale ou supérieure à six mois de prison sans sursis est irrecevable.

Les acquisitions de la nationalité française

En 2013, il y a eu un peu plus de 49.000 naturalisations ; 43.000 en 2012. 61.000 en 2011.

Mais quand Manuel Valls était ministre de l'Interieur, il avait affirmé souhaité rompre avec ce mouvement de baisse du nombre de naturalisations enclenché par son prédécesseur, Claude Guéant . Il y en avait près de 100.000 par an, au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

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