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Expliquez-nous... la loi santé

Les députés ont approuvé l’instauration du paquet de cigarettes neutre dans le cadre de la discussion de la loi santé de Marisol Touraine. Que contient cette loi ?

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(La ministre de la Santé Marisol Touraine le 7 octobre 2015©MAXPPP)

La loi sur la santé de Marisol Touraine est un marathon parlementaire cumulant plus de 3.000 amendements qui a commencé à l'Assemblée en avril 2015 et qui doit se conclure à la fin de l'année. La loi prévoit de multiples mesures. 

Paquet neutre

Afin de lutter contre le tabagisme chez les jeunes, notamment, il s’agit de rendre le paquet de cigarettes le plus repoussant possible. Plus de logos pour les marques, la même couleur pour tous les emballages et surtout la présence de photos chocs de poumons goudronnés ou de cancer de la bouche.

Les buralistes ne sont pas d'accord mais la mesure entrera en vigueur au printemps 2016. 

Le tiers payant pour tous

Le tiers payant généralisé permettra à l'ensemble des Français de ne plus avancer les frais lors d'une consultation chez le médecin. Cette mesure ne concerne actuellement que certaines catégories.

Avec sa généralisation, on arriverait à un système qui s'apparente à ce qui se passe chez le pharmacien, quand on ne débourse pas d'argent pour les médicaments grâce sa carte vitale et sa carte de mutuelle. 

Opposition des médecins

Le corps médical s’y oppose dans sa majorité. Sa principale crainte est de passer des heures sur des tâches administratives, de la paperasse. Les médecins ont fait plusieurs fois la grève contre la mesure.

 

Marisol Touraine répond que c'est une mesure de justice sociale et sept français sur dix y sont favorables selon un sondage Odoxa. Le tiers-payant pour tous sera mis en place de manière progressive d'ici fin 2017. 

Actions de groupes dans la santé  

La loi prévoit par ailleurs une mesure qui résonne particulièrement, après les affaires du Mediator et des prothèses PIP. Il s’agit de la possibilité de lancer des actions de groupe dans le domaine de la santé pour que des consommateurs lésés puissent attaquer ensemble en justice une entreprise ou une institution afin d'obtenir une indemnisation.

 

La loi prévoit aussi la mise en place d'un numéro de téléphone unique pour appeler un médecin la nuit ou le weekend. Un amendement prévoit encore de simplifier le don d'organes. 

Adoption définitive en décembre 2015 ?  

Le ministère de la Santé vise l’adoption de la loi d’ici la fin de l'année. Le texte doit être voté en 2eme lecture à l'Assemblée début décembre, puis au Sénat avec un retour à l'Assemblée, qui tranchera. Le projet de loi sur la santé avait été présenté en conseil des ministres en octobre 2014.  

 

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(La ministre de la Santé Marisol Touraine le 7 octobre 2015©MAXPPP)