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Expliquez-nous... la charte de déontologie du gouvernement

Le ministre du Travail François Rebsamen est redevenu hier maire de Dijon. Il prévoit de remettre sa démission du gouvernement au président de la République au prochain Conseil des ministres en conformité avec la charte de déontologie des membres du gouvernement sur le non-cumul des mandats .

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(François rebsamen à Dijon après la mort d'Alain Millot (maire de la ville) le 10 août 2015 © Maxppp)

La charte de déontologie du gouvernement  entend rappeler aux ministres quelques principes simples qui doivent guider leur comportement dans l'exercice de leur  fonction.

Elle  est en vigueur depuis l'installation de  François Hollande à l'Elysée. Cela a même été le premier acte politique de son quinquennat : les membres du premier gouvernement  de Jean-Marc Ayrault se sont vus distribuer le texte à signer, dès leur premier Conseil des ministres, le jeudi 17 mai 2012. Le texte de deux pages correspond à un engagement de campagne du candidat Hollande.

Ces deux pages ont été rédigées par l’équipe de Laurent Fabius alors chargée de préparer la première année de gouvernement, puis revu par le président et le Premier ministre d'alors Jean-Marc Ayrault.

Geste politique, cette charte se voulait une réponse directe aux nombreuses polémiques qui avaient émaillé le mandat précédent de Nicolas Sarkozy.

"Com politique" disent les opposants à l'actuel gouvernement.

Que dit ce texte ?

Le bon fonctionnement d'une démocratie passe par l'existence d'un lien de confiance entre les citoyens et ceux qui gouvernent. C'est la première phrase d'introduction de cette charte. Et le texte ajoute que cette confiance se construit jour après jour et qu'un  manquement isolé peut à lui seul, l’entamer. 

Et on a vu  effectivement avec l'affaire Cahuzac, par exemple, à quel point ces manquements peuvent être dévastateurs.

Le reste du texte se divise en cinq chapitres : solidarité et collégialité, concertation et transparence, impartialité, disponibilité et enfin intégrité et exemplarité. 

Tout  y passe : les déplacements, les cadeaux, les conflits d'intérêt  et donc le cumul des mandats. Bref, un cadre général pour tenter d'éviter les grosses sorties de route. 

Et que dit cette charte à propos du cumul des mandats ?

Le chapitre quatre concernant la disponibilité des membres du gouvernement est clair net et précis.

Les membres du gouvernement consacrent tout leur temps à l’exercice de leurs fonctions ministérielles. Ils doivent, de ce fait, renoncer aux mandats exécutifs locaux qu’ils peuvent détenir. Voilà ce que dit le texte

Redevenu maire de Dijon, François Rebsamen remettra donc sa démission au Conseil des ministres du 19  août.

(François rebsamen à Dijon après la mort d'Alain Millot (maire de la ville) le 10 août 2015 © Maxppp)