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Expliquez-nous... L'urbanisation des "dents creuses" sur le littoral

C'est un amendement qui a suscité de vifs débats à l'Assemblée Nationale: amendement à la loi logement qui ouvrirait la voie à un assouplissement de la loi littoral. Il est en fait envisagé de combler certaines "dents creuses".  Explications.

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loi littoral 
loi littoral  (France 3)


Les "dents creuses" sont des espaces non construits entre deux zones d'habitation. Cela peut par exemple être une ancienne zone agricole entre deux villages, ou un trou laissé entre deux immeubles parce qu'un édifice y a été démoli et n'a pas été reconstruit.

Dans ce cas précis, dans le cas de l'assouplissement de la loi littoral envisagé dans le cadre de la discussion en première lecture du projet de loi logement, les "dents creuses" évoquent des zones vierges de toute construction enclavées entre deux zones de bâti en bord de mer.

Des zones qui aujourd'hui ne sont pas constructibles

La loi littoral de 1986 et sa jurisprudence empêchent de construire sur une bande de cent mètres à partir du rivage en dehors des zones déjà urbanisées. Cela n'est pas appelé à changer. Elle interdit aussi de construire sur les zones vierges entre des hameaux, ou entre une agglomération et des habitations isolées: les fameuses dents creuses.

C'est ce point qu'un amendement des députés La République en Marche voté il y a deux semaines en commission proposait de modifier.

De vifs débats à l'Assemblée

Certains élus ont appelé à refuser d'ouvrir la moindre brêche dans la loi littoral, en rappelant son objectif d'origine: éviter le bétonnage des côtes.

Des organisations de protection de l'environnement se disent aussi très inquiètes.

D'autres élus regrettent que l'amendement soit étudié dans le cadre d'une loi économique, voient derrière l'amendement "l'appétit de promoteurs immobiliers", ou déplorent qu'il n'y ait pas eu concertation, de prise en compte d'études d'impact sur l'environnement.

Les amendements adoptés à ce stade

Les députés à l'origine de l'amendement ont rétorqué que le but n'était pas d'aller à l'encontre de la loi, ni dans ses fondements ni dans ses principes, mais de faire les choses au cas par cas, dans un souci de cohérence des zones bâties, pour faciliter la vie des communes aux habitations très dispersées.

Les amendements finalement votés aujourd'hui à l'Assemblée envisagent l'urbanisation des "dents creuses" mais précisent qu'elle ne pourra s'appliquer ni dans la bande des cent mètres du littoral ni dans les espaces proches du rivage, qu'elle sera réservée aux "logements et aux services publics" et que seront exclus les projets "de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages".

loi littoral 
loi littoral  (France 3)