Expliquez-nous, France info

Expliquez-nous... Antisémitisme et antisionisme d'un point de vue juridique

Alors que des députés proposent qu'une résolution ou proposition de loi reconnaisse l'antisionisme comme un délit au même titre que l'antisémitisme, focus de franceinfo sur ces deux notions, d'un point de vue juridique.

--'--
--'--
Copié dans le presse-papier !
.
. (FRED TANNEAU / AFP)

On peut commencer par rappeler deux principes fondamentaux en France : la liberté d'opinion et la liberté d'expression. "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses", stipule la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Il est possible d'exprimer librement ses opinions, à condition toutefois que cela "ne trouble pas l'ordre public établi par la loi" ou ne tombe pas sous le coup de ce que la loi interdit.

Les différentes formes de condamnation de l'antisémitisme

La loi sanctionne l'expression de l'antisémitisme et les faits commis avec cette motivation. La loi ne distingue pas l'antisémitisme du racisme. Concernant les mots, les injures, la loi sanctionne toute expression outrageante, terme de mépris, ou invective envers "une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée", ce qui englobe donc l'antisémitisme en tant qu'hostilité envers un individu ou un groupe parce qu'il est, parce qu'ils sont juif(s).

La peine encourue est alourdie lorsque l'injure est publique. Cela peut aller jusqu'à un an de prison et 45 000 euros d'amende. La peine est la même en cas de diffamation en raison de la religion d'une personne; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence pour les mêmes motifs ou de contestation de l'existence de crime contre l'humanité. Concernant les actes criminels ou délictueux, la motivation raciste ou antisémite est une circonstance aggravante.

L'antisémitisme à distinguer de l'antisionisme

L'antisionisme est une notion qui a évolué de la fin du XIXe siècle à aujourd'hui, de l'opposition à l'idée d'appeler les Juifs à se rassembler au sein d'un même foyer national au rejet de la légitimité d'Israël en tant qu'État.

Intervient dans le débat récent une troisième notion, distincte : le fait de critiquer telle ou telle politique menée par le gouvernement israélien. La loi, actuellement, ne sanctionne aucun de ces deux aspects, ni le fait de critiquer l'existence d'un État ou rejeter sa légitimité, ni celui de critiquer les mesures prises par un gouvernement.

Derrière la proposition de loi visant à sanctionner l'antisionisme, l'idée d'empêcher un antisémitisme insidieux

À l'origine de l'idée de faire reconnaître l'antisionisme comme un délit, il y a le souhait d'empêcher certaines injures ou incitations à la haine implicites, n'entrant pas en tant que telles, stricto sensu, dans le champ de la loi, alors que l'intention est bien antisémite. Le but serait d'éviter un contournement de la loi, tout en laissant la possibilité de critiquer les politiques menées par un État.

Certains opposants à ce projet appellent plutôt à utiliser ou renforcer l'arsenal juridique existant pour débusquer et condamner l'antisémitisme sous toutes ses formes.

.
. (FRED TANNEAU / AFP)