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Aux États-Unis, les plaques d’immatriculation personnalisées sont devenues une affaire de liberté d’expression

Le service qui supervise les plaques d'immatriculation se réserve le droit de refuser une requête en fonction du message. Mais un juge fédéral en Californie vient de donner raison à un groupe de plaintifs qui estiment leurs droits violés par les autorités de l’État.

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Un exemple de \"vanity plate\" dans le Wisconsin (Etats-Unis) en 2011. Illustration.
Un exemple de "vanity plate" dans le Wisconsin (Etats-Unis) en 2011. Illustration. (JUSTIN SULLIVAN / GETTY IMAGES NORTH AMERICA)

C'est une spécificité des États-Unis, les Américains peuvent commander des plaques personnalisées pour leur véhicule, on appelle ça les "vanity plate". Pour quelques dollars, 10 en Virginie ou 50 en Californie, vous avez donc le droit de personnaliser votre plaque. Dans le Golden State, le DMV (le service qui s’occupe des permis de conduire, des cartes grises, etc) reçoit entre 200 000 et 250 000 demandes chaque année. En 2018, il en a rejetées 30 000.

Par exemple, des parents ont expliqué que leur fils, Dick, quittait la maison donc DICKOUT ("Dick dehors") . Sauf que "dick", c'est aussi "pénis" en argot. Quelqu’un a tenté HUF4RTD, ça n’a l’air de rien mais en phonétique, ça donne "qui a pété ?". Ou encore 8JWS, qui peut donner, là aussi en phonétique, "Hate Jews" donc "je hais les juifs". Le nombre 69 n’est autorisé que pour les voitures sorties en 1969. Même ceux qui tentent un message tendancieux dans une langue étrangère se font parfois rattraper par la patrouille. Plusieurs employés du DMV passent en revue les demandes et ne font que cela.

Respect du 1er amendement  

Et donc, il y a eu cette affaire sur laquelle un juge s’est prononcé. Cinq Californiens ont attaqué le DMV pour avoir rejeté leur demande. Un homosexuel d'Oakland près de San Francisco voulait QUEER. On lui a dit que ce pouvait être insultant. Un ex-militaire a proposé OGWOOLF. Refusé parce que OG renvoie à l’expression "Original Gangster". Un juge fédéral a estimé que le DMV ne respectait pas le premier amendement sur la liberté d’expression et qu’il ne pouvait pas rejeter un message simplement parce qu’il le considérait "offensif au bon goût et à la décence".

"Le juge a conclu que non seulement cette régulation ne respectait pas le premier amendement mais qu’elle menait aussi à des résultats arbitraires et subjectifs, explique l'avocat Wen Fa, de la Pacific Legal Foundation, qui représente les cinq plaignants. Nous avons prouvé que les services du DMV s’appuyaient sur des sources comme Google Translate ou un dictionnaire de langage urbain.  Si le gouvernement gère un programme qui restreint la liberté d’expression, mieux vaut s’appuyer sur le droit plutôt que sur un dictionnaire du langage urbain."
 
Mais tout n’est pas permis sur les plaques d’immatriculation désormais. Déjà parce que le DMV a encore environ trois semaines pour faire appel. Ensuite parce que le juge a bien précisé que les messages obscènes ou d’incitation à la haine n'entraient pas dans le cadre de sa décision. Wen Fa, l’avocat des plaignants, attend de savoir maintenant si le DMV de Californie va préparer de nouvelles régulations tenant compte de cette décision de justice. 

Un exemple de \"vanity plate\" dans le Wisconsin (Etats-Unis) en 2011. Illustration.
Un exemple de "vanity plate" dans le Wisconsin (Etats-Unis) en 2011. Illustration. (JUSTIN SULLIVAN / GETTY IMAGES NORTH AMERICA)