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Vie privée sur internet : l’Europe veille au grain

La Cour de justice de l'Union européenne a déclaré cette semaine "invalide" le régime qui encadre depuis 15 ans les transferts de données personnelles à des fins commerciales vers les États-Unis. L'accord "Safe Harbor" ("sphère de sécurité") n’assure pas un niveau de protection adéquat et doit être renégocié. Les transferts et le stockage des données vont néanmoins se poursuivre.

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Comme tous les défenseurs de la vie privée, la majorité des eurodéputés ont applaudi l’arrêt "Schrems" du 6 octobre, qui invalide le cadre juridique, dans lequel nos noms, prénoms, dates de naissance, courriels, photos, numéros de client ou de sécurité sociale sont transmises aux États-Unis. Plus de 4.000 entreprises sont concernées, dont Google, Facebook ou Apple.

La Commission européenne peut désormais s’appuyer sur cette décision de justice pour renégocier un accord plus strict. Mais "dans l’intervalle, les transferts de données entre entreprises peuvent se poursuivre, sur la base d’autres mécanismes disponibles dans la législation européenne ", a immédiatement précisé le 1er vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans.

Bruxelles insiste sur la nécessité d’avoir des garde-fous solides en matière de protection des données, mais veut également permettre aux entreprises de sortir d’un flou juridique, qui selon Washington crée "une grande incertitude commerciale et fragilise une économie numérique en plein essor" .

Les États-Unis se disent "profondément déçus " par cette décision

Comme le souligne l’eurodéputée néerlandaise Sophie in’t Veld, première vice-présidente de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, "nous représentons un demi-milliard de citoyens, contre à peine plus de 300 millions d’Américains ; cessons de nous comporter comme un nain face à un géant : nous sommes plus forts qu’eux ". Et de préciser que cet arrêt aura un impact sur les autres législations impliquant la protection des données actuellement en discussion, y compris le PNR, le registre européen des passagers aériens, toujours bloqué par le Parlement européen.

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