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Superviser les banques pour éviter aux contribuables de payer

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Mercredi 12 septembre, au moment-même où la Cour constitutionnelle allemande donnait son feu vert au lancement du Mécanisme européen de stabilité (MES), la Commission européenne présentait son projet de supervision bancaire, première étape de la future union bancaire européenne. Son objectif est de permettre la résolution des crises sans faire appel aux finances publiques, "pour que les banques paient pour les banques, et non plus les contribuables", souligne l'auteur du texte, Michel Barnier, le Commissaire européen au Marché intérieur, chargé des services financiers.

franceinfo

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Publié le 15/09/2012 08:41 Mis à jour le 09/05/2014 21:41

Temps de lecture : 3min

L'instauration d'une supervision commune des banques de la zone euro a été
posée par les chefs d'Etat et de gouvernement fin juin comme condition pour que le Mécanisme européen de stabilité (MES), futur fonds de sauvetage permanent de l'union monétaire, puisse
prêter directement aux banques sans passer par les Etats, évitant ainsi
d'alourdir leur dette. Afin d'empêcher les défaillances du passé, Bruxelles
propose de confier à la Banque centrale européenne le contrôle des 6.000 banques
de la zone euro, avec le concours des superviseurs nationaux. Les banques seront
obligées de respecter les même règles au sein d'un espace économique et
monétaire commun.

Pour le Commissaire européen Michel Barnier, il s'agit de garantir la stabilité et la
solidité des banques, et ainsi de protéger les consommateurs et les entreprises.
Si la proposition de la Commission est votée, la BCE aura un droit de regard sur
les banques en difficulté dès janvier prochain; en juillet 2013, elle
supervisera les banques les plus importantes, puis l'ensemble des 6.000 banques
de la zone euro à partir du 1er janvier 2014.

Vers une mutualisation des garanties de dépôt et les fonds de résolution

Aux élus du Parlement européen, où il a présenté son projet de supervision, Michel
Barnier a promis des garanties en matière de transparence et de contrôle
démocratique. Le président du Conseil de supervision de la BCE viendra rendre
des comptes devant les eurodéputés; il sera auditionné, comme le sont déjà les
présidents des autorités européennes actuelles de supervision des banques, des
marchés et des assurances.

Il a également rassuré Londres, où se trouve le siège
de l'Autorité bancaire européenne. L'EBA continuera d'accomplir son travail de
régulation et édictera les règles pour toute l'Union; la BCE sera chargée de les
appliquer dans la zone euro, au lieu que cette tâche soit confiée à 17
superviseurs nationaux différents. Les pays non membres de la zone euro ne
pourront pas participer pleinement au mécanisme, mais ils pourront y être
associés en faisant en sorte que leurs régulateurs appliquent strictement les
décisions de la BCE.

Michel Barnier souhaite aller plus loin en mutualisant les garanties de
dépôt, et les fonds de résolution. Au-delà de cette supervision bancaire, il
prépare déjà de nouveaux textes législatifs pour garantir la transparence des
frais bancaires, favoriser la mobilité d'une banque à l'autre, et permettre à
chaque citoyen européen de pouvoir ouvrir un compte bancaire de base (6 millions
d'Européens ne le peuvent pas actuellement).