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Réforme du droit d'auteur : protéger la culture européenne

La réforme du droit d'auteur est l'un des dossiers de cette rentrée européenne. Alors que la Commission doit faire ses propositions d'ici la fin de l'année, le Parlement européen se prononce pour une modernisation "équilibrée" de la législation, qui préserve les exceptions et protège les intérêts des créateurs comme des usagers. Les eurodéputés français sont particulièrement vigilants.

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(Soulcié)

"La directive de 2001 sur le droit d'auteur a été écrite afin de l'adapter à l'ère numérique. Dans les faits, elle bloque les échanges de savoirs et de la culture entre les pays européens. Le droit d'auteur ne doit pas se contenter de protéger les anciennes créations, mais doit surtout encourager largement la création future et débloquer ainsi un marché paneuropéen de la culture ". D'où la nécessité, selon l'eurodéputée allemande Julia Reda, 28 ans, rapporteure du Parlement européen, de réformer ces règles en profondeur.

L'ancienne présidente des Jeunes Pirates européens, membre du groupe des Verts proposait ainsi de réduire la durée des droits à 50 ans au lieu de 70 ans, la reconnaissance de la liberté des auteurs à y renoncer, la création d’un droit de "courte citation" audiovisuel, l’harmonisation des exceptions avec une plus grande flexibilité, la lutte contre les systèmes de blocage géographiques, des législations moins répressives sur le téléchargement illégal, mais aussi la "liberté de panorama", c’est-à-dire l'impossibilité d'interdire de faire des photos et selfies dans un espace public, ou encore le fait de pouvoir élargir l'exception de droit d’auteur pour la recherche ou l’enseignement.

Ils restent tout à fait opposés à une harmonisation des règles et des exceptions, d'autant plus que la France a l'exception culturelle la plus protectrice d'Europe. Leur mobilisation, tous groupes politiques confondus, a conduit Julia Reda à faire marche arrière sur bien des points pour s'accorder sur un texte de compromis, acceptable par la majorité des élus.

"Surtout des jeunes , souligne Jean-Marie Cavada, du groupe Alliance des démocrates et libéraux pour l'Europe, vice-président de la commission des affaires juridiques du Parlement européen. Pourquoi "fiche en l'air" un système qui marche , demande-t-il? Il est par exemple opposé à une généralisation du "droit de panorama ," en permettant aux pays qui légifèrent déjà sur ce point de continuer à l'autoriser ou à l'interdire.

Pour lui le combat à mener est beaucoup plus de défendre la culture européenne face aux "blockbusters" américains, de responsabiliser les géants de l'Internet type Google, Amazon, Facebook et Apple sur le contenu des informations en ligne et de les mettre à contribution, en rémunérant les internautes dont ils utilisent les données, après accord explicite; enfin en les obligeant à payer leurs impôts dans les pays où ils font leurs bénéfices.

Quant à Julia Reda, dont le rapport non contraignant est un indicateur précieux pour la Commission européenne, qui présentera ses proposition d'ici la fin de l'année, elle "espère que les pays européens finiront par avoir le courage de dépasser leurs différences pour promouvoir la créativité, dans un cadre européen du droit d'auteur approprié à l'ère numérique ".

(Soulcié)