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D’abord enfant. Ensuite migrant.

Les parlementaires du Conseil de l’Europe s’inquiètent pour les enfants sans-papiers en situation irrégulière, et appellent les 47 Etats membres à mieux les protéger. Leurs droits fondamentaux sont régulièrement bafoués, ce qui les rend encore plus vulnérables et les expose à la délinquance, à l’exploitation sexuelle ou à l’exploitation par le travail.

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"Un enfant est, avant tout et uniquement, un enfant.
Ensuite seulement un migrant". Ce principe doit être le point de départ
de toute discussion sur les enfants sans papiers en situation
irrégulière, souligne le rapport adopté ce vendredi 7 octobre à
Strasbourg, en clôture de la dernière session de l’Assemblée
parlementaire du Conseil de l’Europe. Parce qu’ils sont vulnérables à 3
égards : en tant que migrants, en tant que personnes sans-papiers et en
tant qu’enfants. Une situation qui les prive souvent d’un accès correct à
la santé, à l’éducation, à un logement décent. Lorsqu’elle ne les
conduit pas dans un centre de rétention, voire à être séparés de leurs
parents.

Des enfants qui se retrouvent également exposés au
risque de délinquance et d’exploitation par le travail, souligne le
rapporteur du texte, le parlementaire espagnol Pedro AGRAMUNT FONT DE
MORA. Du fait de leur précarité, ils sont parfois amenés à voler ou à
mendier, pire à être utilisés pour commettre des actes de délinquance,
ou se livrer à la prostitution. Sur l’ensemble du continent européen,
des enfants sont exploités sexuellement, travaillent en tant qu’employés
de maison, comme vendeurs ou en tant que main d’oeuvre dans des
ateliers clandestins.
"Leur place est à l’école" rappellent les parlementaires qui dénoncent
par ailleurs les obstacles administratifs, ou les pratiques en cours
dans certains pays. En France, des enfants scolarisés sont utilisés
comme appât par les autorités pour arrêter leurs parents sans-papiers,
ce qui représente un traumatisme pour l’ensemble du milieu scolaire,
s’indigne Michèle LEVOY, directrice de PICUM, la plateforme pour la
coopération internationale sur les sans-papiers. Elle a été auditionnée,
tout comme Richard MOYON, co-fondateur du Réseau Education Sans
Frontières, au titre des défenseurs au quotidien des droits bafoués de
l’enfance, qui sur le terrain s’efforcent de mettre la pratique en
conformité avec le droit. Les parlementaires invitent les 47 Etats
membres à harmoniser leurs législations très disparates, et à les
modifier afin de toujours examiner la question des enfants sans papiers
d’abord dans la perspective de l’enfant et non de l’immigration. De ne
pas les discriminer, de toujours tenir compte de l’intérêt supérieur de
l’enfant, et donc de chercher toutes les alternatives possibles à la
détention, y compris pour les parents, en tout cas d’éviter la
séparation.

De traiter tous les enfants sur un pied d’égalité. Enfin de mettre
les pratiques en accord avec les textes. L’enfant n’est pas responsable
de son statut de migrant. Ils doit bénéficier de tous les droits et
protections que lui confèrent les Conventions internationales.

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