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Charte sociale européenne : Austérité et protection sociale sont compatibles

En période d'austérité, la protection sociale doit être renforcée, particulièrement en direction des plus fragiles (pauvres, sans emploi, personnes âgées et malades), rappelle le Conseil de l'Europe. La France est une nouvelle fois montrée du doigt pour la manière dont elle traite les Roms, qui demeurent l'indicateur social de référence permettant de vérifier la capacité d'intégration et de protection d'une société en temps de crise. 

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Les États européens ont pris l'habitude de faire les
économies budgétaires prioritaires sur le dos des droits sociaux. Cela passe
par le démantèlement des services publics, la réduction des prestations
sociales ou la limitation de l'accès au logement et à l'emploi.  Ces mesures touchent "de manière
disproportionnée les personnes pauvres, sans emploi, âgées et malades
"
dénonce le Secrétaire général du Conseil de l'Europe, Thorbjorn Jagland, à
l'occasion de la publication du rapport annuel du Comité européen des Droits
sociaux.

**La France déjà

condamnée**

La France est une nouvelle fois épinglée, alors qu'elle a
déjà été condamnée à trois reprises, suite à des réclamations collectives
émanant de plusieurs associations dont Médecins du Monde et ATD Quart-Monde.
Même si certains progrès sont constatés, la situation reste problématique,
notamment pour les Roms.

S'agissant du droit à la protection de la santé, "les
Roms migrants n'ont pas un accès adéquat aux soins de santé ; les
possibilités pour les femmes roms migrantes enceintes, et pour les enfants, de bénéficier
des consultations gratuites et régulières, et des dépistages sont
insuffisantes ; la prévention des maladies et des accidents dans les
communautés roms est insuffisante
".

**Travailleurs

indépendants exposés**

En outre le Comité dénonce la faiblesse du droit à la
sécurité et à l'hygiène dans le travail : "la législation et la
réglementation ne protègent pas les travailleurs indépendants de manière
adéquate
".

S'agissant du droit à la sécurité sociale, "l'égalité
de traitement en matière de droits à la sécurité sociale et le droit au
maintien des droits en cours d'acquisition n'est pas garantie aux
ressortissants de tous les autres États parties
".

**Les moins de 25 ans

fragilisés**

Par ailleurs "les jeunes de moins de 25 ans qui sont
dans le besoin n'ont pas tous droit à une assistance sociale. L'octroi du RSA
aux ressortissants étrangers, exceptés les ressortissants de l'UE, titulaires d'un
titre de séjour temporaire, est subordonné à l'accomplissement d'une période de
résidence de cinq ans sur le territoire français"
.

**Vigilance politique

et sociale du Conseil de l'Europe**

Le Conseil de l'Europe, par la voix de son Secrétaire
général, rappelle solennellement la nécessité de "protéger les droits
quotidiens des actifs et des inactifs
". Il précise que la crise et
l'austérité ne doivent pas nous faire accepter de sacrifier les plus fragiles
sur l'autel de la rigueur budgétaire. Au contraire. Et les 180 violations de la
Charte sociale européenne observées en 2013 nous alertent.

Le Conseil de l'Europe et particulièrement les 38 États
signataires doivent absolument continuer à s'opposer à la limitation des
prestations (travail, santé, logement, allocations) et au traitement
inéquitable des personnes se déplaçant d'un pays à l'autre pour vivre ou
trouver un travail, alors que l'Europe a toujours encouragé la mobilité.

**Valeur européenne

fondamentale**

Pour Thorbjorn Jagland, "la nécessité de protéger les
droits quotidiens est une valeur européenne fondamentale, plus importante encore
lorsque les temps sont difficiles
". L'austérité impose d'être encore plus attentif au sort des
plus fragiles, et de mieux les protéger. Un défi social... et un calcul
économique rentable à terme.

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