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Chronique du ciel. Le Conseil d'État vole au secours du coavionnage

C’est un revers pour la Direction Générale de l’Aviation Civile et un nouveau rebondissement dans la bataille qui oppose les partisans et les opposants au coavionnage. 

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Le conseil d\'Etat au secours du coavionnage...
Le conseil d'Etat au secours du coavionnage... (Frédéric Beniada)

C’est un revers pour la Direction Générale de l’Aviation Civile

Et un nouveau rebondissement dans la bataille qui oppose les partisans et les opposants au coavionnage. Le coavionnage, inspiré du covoiturage, à l’image de Blablacar, permet à des pilotes privés de partager les frais d’un vol avec des passagers recrutés sur Internet.

Il y a quelques jours, le Conseil d’Etat, saisi à titre individuel par un pilote, a annulé les restrictions imposées depuis août dernier en France par la DGAC, qui limitaient drastiquement cette activité. Pour la pratiquer, il fallait être pilote professionnel, possesseur d’une qualification de vol aux instruments, et dans le cas contraire, se contenter de baptêmes de l’air, à proximité de son aérodrome de départ.

Ces restrictions avaient été imposées au nom de la sécurité des passagers

Mais elles étaient en contradiction avec les préconisations de l’Agence Européenne de Sécurité Aérienne (EASA) pour qui cette pratique ne représente aujourd’hui aucun risque particulier.
Dans son rôle, le Conseil d’État a estimé que la DGAC avait commis un "excès de pouvoir en imposant des restrictions en contradiction avec la réglementation européenne". Pas tout à fait dans son rôle, il s’est aussi prononcé sur le fond de ce dossier technique.

Les pilotes privés sont donc désormais en droit d’embarquer des passagers

Des passagers autres que des membres de leur famille ou leurs amis, la seule restriction étant de ne pas se livrer à une activité commerciale mais juste de partager les frais du vol au prorata du nombre de personnes à bord.
Dans les faits, il s’agit bien d’une activité commerciale, puisque les plates-formes sur Internet, Wingly ou Coavmi en France se rémunèrent sur chaque passager.

Quant au risque, il est connu, celui de vouloir à tout prix pour le pilote atteindre sa destination à partir du moment où son passager a payé.
Pour tenter de rassurer, les sites de coavionnage ont pris quelques précautions à la demande de l’EASA sur l’expérience des pilotes, la maintenance des avions et l’information aux passagers. Ces sites promettent également d’assurer un retour d’expérience à l’agence Européenne.

Une licence pour les passagers pour une protection en cas d'accident

La DGAC, elle s’est rapprochée de la Fédération Française Aéronautique, avec la mise en place, pour les passagers d’une sorte licence, qui les couvrirait en cas d’accident. Et elle a demandé aux présidents d’Aéro clubs d’intégrer dans leur règlement intérieur certaines conditions pour les pilotes qui souhaiteraient pratiquer cette activité. Une façon de se protéger, et d’encadrer à minima une activité, qui selon les plateformes de coavionnage, présente un fort potentiel de développement.

Car le marché est à fort potentiel. Dans une grande partie de l’Europe où le coavionnage est autorisé, on estime à près de 20 000 le nombre de vols présents sur ces sites.

Le conseil d\'Etat au secours du coavionnage...
Le conseil d'Etat au secours du coavionnage... (Frédéric Beniada)