Chronique du ciel. Drones de loisirs au pied du sapin
L’engouement pour les drones de loisirs ne faiblit pas. Il s’en est vendu l’an dernier en France près de 300 000. Quant au marché des drones professionnels, il devrait connaitre, à l’horizon 2020, une croissance de plus de 300%.
Depuis octobre dernier, la loi en matière d’utilisation de ces engins volants a été renforcée.
Comment utiliser les drones de loisirs ?
La loi stipule que l’on peut les piloter jusqu’à une altitude de 150 mètres en évitant les zones peuplées, les aéroports, les sites sensibles comme les centrales nucléaires ou les bâtiments officiels. Et quoi qu’il en soit, le drone doit se trouver à une distance d’au moins 30 mètres de tout être vivant. Si par maladresse ou par négligence, votre drone survole une zone interdite, vous risquez gros. La loi prévoit des peines de six mois à un an de prison et des amendes pouvant aller de 15 000 à 45 000 euros.
Si le poids de votre drone est égal ou supérieur à 800 grammes, vous devrez le faire enregistrer auprès des autorités. Au-delà de 25 kg, le drone devra être immatriculé et être équipé d’un dispositif de signalement lumineux et électronique.
Avec un poids de 25 kg, on est très loin du drone de loisirs
Si vous achetez par exemple, un petit Parrot, type Mambo ou Bebop, vous échappez à toutes ces contraintes.
La réglementation oblige également aujourd’hui les fabricants de drones à inclure une notice d’utilisation très précise de chaque appareil avec des mises en garde. A l’horizon 2018, il est même prévu de renforcer la formation des télé-pilotes.
Certains constructeurs ont même décidé d’aller plus loin en équipant leurs drones d’un système de "géo-fencing". Un système qui grâce à une liaison GPS, peut interdire au drone de pénétrer dans une zone prédéfinie.
Attention aux atteintes à la vie privée
Enfin si vous décidez d’aller filmer votre voisin dans son jardin et qu’il n’est pas d’accord, il pourra se retourner contre vous, revendiquer un droit à l’image dans le cadre de l’article 9 du Code civil sur les atteintes portées à la vie privée. Cette règle vaut aussi pour la publication de films ou de photos montrant un espace privé, même si aucune personne n’apparaît.
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