Une salariée filmée à son insu par son supérieur : ce qui est permis et ce qui ne l'est pas

Petit retour sur les faits, révélés mardi 26 novembre par le journal Le Parisien. Quinze jours après avoir été embauchée dans un McDonald's du 2e arrondissement de Paris, une jeune femme de 20 ans fait une découverte choquante : un téléphone, caché dans un casier du vestiaire où elle se changeait, orienté vers son propre casier et vers l'entrée des toilettes des filles. La jeune femme s'en empare et découvre qu'il appartient à son supérieur hiérarchique.
Elle porte plainte mais elle va être licenciée tout comme le manager incriminé. Dans ce cas, il s'agit clairement d'un manager voyeur, qui voulait enregistrer des images "impudiques", comme dit la loi. Il a fini en garde à vue. Et il sera jugé.

La surveillance vidéo strictement encadrée

Autre affaire de voyeurisme : pendant trois ans, un employé d'une filiale d'Engie à Toulouse avait épié ses collègues femmes aux toilettes et sous la douche. Il sera jugé au printemps. Ici, il s'agit clairement de voyeurisme mais pourtant, un employeur peut filmer ses salariés. Et à plusieurs conditions. D'abord il faut informer les représentants du personnel et les salariés que des caméras sont mises en place, où et pour quoi faire. C'est la transparence de la mesure, c'est un aspect très important. La surveillance ne peut pas se faire à l'insu des salariés.

Deuxième point, le fait de filmer doit avoir un but légitime. Par exemple sécuriser l'accès d'un bâtiment, protéger des biens  – une cave à vins par exemple, un entrepôt – assurer la sécurité du personnel, prévenir les vols de la clientèle dans un magasin. Mais la surveillance doit être proportionnelle au but recherché. Elle ne peut pas conduire à filmer en permanence les faits et gestes des salariés ou leurs déplacements. Cela serait attentatoire à leurs libertés. La Fnac de Metz s'est ainsi fait épingler pour avoir installé des caméras qui permettait de surveiller les pauses pipi des salariés et de savoir s'ils poussaient la porte du local syndical.

Est-ce légal ou pas ? Si la caméra enregistre une infraction de la part du salarié, tout dépend si la surveillance a été auparavant reconnue comme licite. Si les salariés et leurs représentants en ont été informés. Et si les critères de légitimité et de proportionnalité sont bien respectés.

Une affaire toute récente a beaucoup fait parler d'elle : une salariée avait été filmée en train de détourner des fonds. Devant les images, elle avait reconnu le vol auprès des gendarmes. Mais la Cour de cassation a estimé que le licenciement n'était pas valable, parce que images provenaient d'un enregistrement illicite.