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Télétravail : des consignes très mesurées aux inspecteurs du travail

Elisabeth Borne, la ministre du Travail, évoque des "sanctions" pour les entreprises qui ne respectent pas la consigne de passer à 100% du temps en télétravail quand les postes le permettent. Mais dans une note adressée aux inspecteurs du travail, à laquelle franceinfo a eu accès, le directeur général du travail mise surtout sur le dialogue dans les entreprises.

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Une femme en télétravail, le 05 juin 2020.
Une femme en télétravail, le 05 juin 2020. (CLAIRE LEYS / FRANCE-BLEU DRÔME-ARDÈCHE)

Cette note datée du 3 novembre et signée par Pierre Ramain, le directeur général du travail, donne le ton : "Il est impératif de conjuguer préservation de la santé et de la sécurité des salariés et maintien de l’activité économique". Alors que l’exécutif promet des sanctions pour les nombreuses entreprises récalcitrantes au 100% télétravail pour lutter contre le Covid-19, le patron des quelque 2 200 inspecteurs et contrôleurs du travail insiste sur le fait qu’il faut accompagner les entreprises dans la mise en oeuvre des mesures de prévention.

Si la note rappelle aux inspecteurs du travail que le télétravail n’est pas une option pour toutes les activités qui sont réalisables à distance, elle précise aussi que c’est d’abord à l’employeur qu’il revient de déterminer les tâches qui peuvent être réalisées en télétravail et les autres.

Le dialogue plutôt que les sanctions 

Et l’inspection du travail insiste surtout sur la nécessité de dialoguer au sein des entreprises. Le patron des inspecteurs et des contrôleurs rappelle leur mission, qui est de faire connaître le protocole, même si on peut imaginer qu’il doit maintenant être connu, et de privilégier le dialogue social. Il faut, dit-il, associer le comité social et économique pour renforcer les mesures de prévention. Il faut associer les salariés et leurs représentants à la nouvelle organisation du travail. Ici, les inspecteurs du travail sont invités à "faciliter la recherche de solutions". Ce n'est pas vraiment la politique du bâton.

Le texte parle tout de même de sanctions. Les inspecteurs pourront "le cas échéant" délivrer une mise en demeure à l’employeur pour qu’il se mette en conformité avec le protocole sanitaire. Des exceptions au passage en 100% télétravail sont clairement prévues dans cette note : quand un manager doit encadrer des équipes dont les activités ne sont pas réalisables à distance ou si des salariés rencontrent des difficultés particulières à travailler à distance. Et si l’employeur ne peut pas adopter le 100% télétravail, il lui est demandé d’étaler les départs et les arrivées de ses collaborateurs. Bref, on est loin des menaces tonitruantes du gouvernement.

Une femme en télétravail, le 05 juin 2020.
Une femme en télétravail, le 05 juin 2020. (CLAIRE LEYS / FRANCE-BLEU DRÔME-ARDÈCHE)