Salaire : une nouvelle ligne "montant net social" va apparaître sur votre fiche de paie

Cette fois, il ne s'agit pas d'un ajout sur les feuilles de paie pour compliquer les choses, mais pour les faciliter. Le montant net social figurera sur tous les bulletins de salaire de tous les salariés et des agents publics à partir du 1er juillet, mais il ne sera en réalité utile qu’aux plus modestes d’entre eux. Il s’agira du revenu de référence à déclarer pour bénéficier du RSA ou de la prime d’activité. Selon le Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Dress), un foyer éligible au RSA sur trois ne réclame pas son versement aux Caisses d’allocations familiales. Et environ un tiers des petits salaires ne demandent pas la prime d’activité alors qu’ils y ont droit. Le gouvernement estime que ces oublis sont liés à des procédures trop compliquées.

Réduire les risques d'erreur

Cela va donc changer avec le montant net social puisqu’il s’agira du revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Il constituera à ce titre du revenu de référence à déclarer pour bénéficier de certains compléments de revenus, comme la prime d’activité, ou de revenus de substitution, comme le RSA. Selon le gouvernement, cela réduira les risques d’erreurs dans les déclarations de ressources et donc des indus ou des rappels de prestations.

L'étape suivante sera franchie au 1er janvier prochain. C’est à partir de cette date que les employeurs, publics et privés, devront déclarer le montant net social de leurs salariés aux Caisses d’allocations familiales afin qu’elles reportent directement ce montant sur les demandes de ressources qui seront pré-remplies. Ä partir du 1er janvier prochain également, cette information figurera sur les relevés de prestations, comme les allocations chômage, les indemnités journalières de maladie et les pensions d’invalidité. Selon Jean-Christophe Combe, le ministre des Solidarités, il s’agit d’une avancée sur le chemin vers la solidarité à la source.