Réseaux sociaux : la justice rappelle l'obligation de loyauté des salariés vis-à-vis de leur entreprise

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La Cour d’appel de Paris vient de confirmer le licenciement d’un salarié qui y avait divulgué des informations sensibles.

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Radio France
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Des applications de reseaux sociaux sur un smartphone. (KETTY BEYONDAS / MAXPPP)

Il faut être très prudent quand on poste des informations professionnelles sur les réseaux sociaux. La Cour d’appel de Paris vient de confirmer le licenciement d’un salarié qui y avait divulgué des informations sensibles. Et pourtant le salarié en question se défendait en disant que ce qu’il avait publié sur Linkedin – 18 millions d’utilisateurs en France – n’était qu’un vulgaire poster, affiché dans les locaux de l’entreprise, ainsi que le rapporte le site spécialisé en ressources humaines Actuel RH (article réservé aux abonnés). Un poster qui représentait certes un moteur, mais qui n’affichait rien de précis, pas de paramètres ou d’échelle. Donc inutilisable en l’état. Problème, ce salarié est chef de projet dans le secteur de la recherche et développement, dans une entreprise du secteur de la défense nationale.

C'est ce qui explique la sévérité des juges. Après la publication de ce message sur Linkedin, le salarié a fait l’objet d’un licenciement disciplinaire. Licenciement qu’il contestait et sur lequel les juges de la Cour d’appel de Paris viennent tout juste de se prononcer. Pour eux, pas de doute, un salarié est toujours tenu de respecter son obligation de loyauté à l’égard de son employeur pendant la durée de son contrat de travail. Il ne peut donc pas divulguer à des tiers des informations dont il a connaissance et qui risquent de nuire à la bonne marche de l’entreprise. La dite entreprise qui jugeait que la diffusion d’images de coupes d’un moteur était suspectible d’être utilisée par des concurrents.

Attention à ne pas violer l’obligation de confidentialité

Cette décision de la Cour d’appel de Paris peut faire jurisprudence. Pour les juges, peu importe que ces informations étaient librement accessibles  – en l’occurence sous forme de poster – et qu’elles n’étaient pas susceptibles d’être exploitées. Les juges estiment que ces images n’étaient pas destinées à un publication sur un réseau social et que le salarié les a utilisées sans vérifier qu’il en avait bien le droit. On veut souvent bien faire en faisant preuve sur Linkedin de ses compétences professionnelles, on cherche à se distinguer. Attention à ne pas violer l’obligation de confidentialité qui s’impose à tous les salariés

Une affaire similaire avait d’ailleurs concerné Facebook. Un salarié y avait posté la photo du défilé de la nouvelle collection de son entreprise de mode. La photo n’avait pu être vue que par les 200 amis du salarié. Ça a suffi aux juges pour estimer que le salarié avait enfreint sa clause de confidentialité et pour confirmer son licenciement.

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