Rentrée scolaire et Covid-19 : les règles pour les salariés en cas de fermeture de classes de leurs enfants

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Que va-t-il se passer si la classe de mon enfant ferme ou si mon enfant doit suivre la classe à distance ?

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Radio France
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Une classe et des éléves dans une école de Vesoul (Haute-Saône). (JEAN-FRANCOIS FERNANDEZ / RADIO FRANCE)

Dans le primaire, à la maternelle et à l'école élémentaire, dès le premier cas positif au Covid-19 décelé, la classe sera fermée. Les enfants positifs devront respecter un isolement de dix jours, contre sept pour les cas contacts. Au collège et au lycée, seuls les élèves non vaccinés et les cas positifs devront suivre ces règles d'isolement. Comment vont faire les parents qui travaillent ? On reprend les règles qui ont bien fonctionné l'an dernier.

Première d'entre elles, l'activité partielle. Marine Sonnerat, juriste aux éditions Tissot explique les conditions de la mise en œuvre de cette activité partielle : "L'activité partielle va pouvoir s'enclencher si il y a fermeture de classe, ou de la section si c'est une crèche, ou même de l'établissement entier. Ou si l'enfant est identifié comme cas contact. Si le salarié ne peut pas télétravailler, l'employeur peut le déclarer en activité partielle. Et qui dit activité partielle dit aussi légère perte de salaire. On touche 70% de son salaire brut, soit 84% de son salaire net. C'est donc 16% de salaire net en moins pendant le temps d'isolement de l'enfant...

>> INFOGRAPHIE. Rentrée scolaire : on vous résume les principales dispositions du protocole sanitaire dans les écoles, collèges et lycées

Certains salariés ne peuvent pas bénéficier de cette activité partielle. Il y a des conditions. D'abord que votre enfant ait moins de 16 ans. Au-delà on considère qu'il peut se garder tout seul. Ensuite un seul des deux parents seulement y a droit. Enfin, il faut en principe que vous ne puissiez pas exercer votre activité en télétravail. Mais sur ce point le ministère du Travail demande aux employeurs d'être souple, le travail n'étant en principe pas compatible avec la garde d'un enfant à plein temps, surtout s'il est jeune.

Autre possibilité, l'arrêt de travail. L'un de deux parents d'un enfant de moins de seize ans qui serait interdit d'école peut se mettre en arrêt. Il percevra alors des indemnités journalières. Attention, ça ne vaut que pour la période scolaire. Pendant les vacances, pas d'arrêt de travail.

Les fonctionnaires peuvent bénéficier de l'autorisation spéciale d'absence si un enfant ne peut fréquenter la classe. Pas de perte de salaire pour eux, leur rémunération est maintenue à 100%. Les professions libérales, artisans commerçants, artistes auteurs, assistantes maternelles peuvent demander sur le site de l'Assurance maladie un arrêt de travail dérogatoire. Ils pourront toucher des indemnités journalières.

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