Perspectives 2020 : le CDD multi-remplacement

Une première nouveauté en matière d'emploi pour cette année 2020 qui concerne un nouveau type de CDD : le CDD multi-remplacement. Le décret qui permet d'y recourir est dans les tuyaux. Ce nouveau type de contrat va permettre à une personne de remplacer plusieurs salariés absents. Jusqu'à présent, c'est un CDD pour une personne absente. Et ensuite il faut signer un autre contrat. Seuls certains secteurs seront autorisés à avoir recours au CDD multi-remplacement, il s'agit du sanitaire, du social et du médico-social, de la propreté, du nettoyage, des services à la personne. Onze secteurs en tout sont concernés. Bien accueilli par le patronat, il est vu par les syndicats avec plus de réserves. Il doit être expérimenté jusqu'à la fin 2022.

Les entreprises pourront éviter un malus

Un système de bonus-malus va entrer en vigueur, mais seulement dans un an, le 1er janvier 2021. L'idée est d'inciter les entreprises qui abusent des contrats courts, de quelques jours voire de quelques heures à allonger la durée de ces contrats. Des entreprises à qui le gouvernement reproche de faire financer les creux de leur activité par l'assurance chômage. On calculera pour ces entreprises leur "taux de séparation", c'est à dire le nombre de fins de contrats du fait de l'entreprise divisé par l'effectif de l'entreprise. Ce taux sera comparé à celui qui se pratique dans le secteur. Si l'entreprise est au-dessus, elle pourra payer un malus. Mais cette pénalité sera minime. Moins d'un point de cotisation. Pas réellement dissuasive pour les entreprises. Par ailleurs elle ne s'appliquera pas aux entreprises de moins de onze salariés et que dans sept secteurs très gourmands en CDD : l'hébergement et la restauration, l'agroalimentaire, l'eau et les déchets, la plasturgie et le bois et le papier. Dans un même secteur, le bonus et le malus s'équilibreront et le nombre d'entreprises gagnantes sera supérieur à celui des entreprises perdantes. Le dispositif est critiqué par le patronat, qui y voit un frein à l'emploi.

Un  CDD est dans le collimateur : le CCD d'usage

Le CCD-U est un type de contrat qui rencontre un franc succès. Créé il y a vingt ans, ces trois dernières années leur nombre a doublé. Une embauche sur cinq se fait désormais en CCD-U. A l'opposé du CDD classique, il peut être renouvelé indéfiniment et l'employeur n'est pas tenu de payer la prime de précarité. Le gouvernement veut en limiter le recours et envisage pour cela de faire payer une taxe de 10 euros sur chacun de ces contrats. Le gouvernement pousse, le Sénat bloque. Affaire à suivre.