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Licenciements abusifs : peut-on se faire virer pour tout et n'importe quoi ?

Un employé de Carrefour licencié pour avoir déposé un emballage de sextoy sur la voiture de son chef. Un salarié de SFR viré pour avoir refusé de faire des photocopies pour la soeur du grand patron. Deux affaires récentes qui posent cette question : peut-on être licencié pour tout et n'importe quoi ?

Article rédigé par franceinfo, Philippe Duport
Radio France
Publié
Temps de lecture : 2 min
Photo d'illustration.  (ALEXANDRE MARCHI / MAXPPP)

La première histoire se passe à Langueux, dans les Côtes d'Armor. Pendant la grève du 31 mars dernier, Jimmy, employé à la boucherie de Carrefour dépose un emballage de sextoy sur la voiture du directeur du magasin avec cette mention :
"cadeau des syndicats". Résultat : Jimmy est licencié pour faute lourde. Sans aucune indemnité. Pour "comportement inapproprié nuisant à l'entreprise" et "en totale opposition avec ses valeurs".

Autre affaire, celle qui oppose un employé de SFR à sa direction. Le salarié travaille à la boutique de Montesson, dans les Yvelines. Il voit arriver dans son magasin une personne qui se présente comme salariée de SFR à La Défense. Elle lui demande de faire des photocopies de ses feuilles d'imposition. Steevy accepte. Puis elle veut des photocopies pour une personne qui l'accompagne. Cette fois Steevy refuse. La "collègue" s'énerve. "Vous savez qui je suis ?" "Je suis la soeur du patron et j'ai le pouvoir de vous faire perdre votre emploi". Trois semaines plus tard Steevy est convoqué à un entretien préalable de licenciement. Il est accusé d'avoir haussé le ton et d'avoir porté atteinte à l'image de l'entreprise. Il est licencié.

L'employeur est maître des sanctions qu'il applique

Est-ce à dire que l'on peut être licencié pour n'importe quelle raison ? Pour avoir mangé une banane, par exemple quand on est employé d'un supermarché ? Le cas est arrivé il y a quelques mois. ici, pas de droit pénal : l'infraction n'a pas à avoir été répertoriée, prédéfinie par le Code du travail, par les textes. L'employeur est maître des sanctions qu'il applique. Il n'y a pas de contrôle a priori, par une autorité, par une police, par un contrôleur, de la validité d'un licenciement. C'est le juge, le conseil des prud'hommes, qui va ensuite, quand c'est trop tard, vérifier que le licenciement n'a pas été "abusif".

Abusif ou pas ?

Que faut-il pour qu'un licenciement ne soit pas considéré comme abusif ? Trois choses. D'abord que les faits reprochés soient avérés. Qu'ils soient réels. Ensuite qu'ils soient objectifs. Pas soumis à une interprétation. Et c'est le plus difficile à apprécier, que la sanction, donc le licenciement, ne soit pas disproportionné par rapport aux faits. Se faire virer pour avoir mangé une banane après quinze ans de bons et loyaux services, ce n'est clairement pas proportionné. L'employé du supermarché a d'ailleurs conclu une transaction avec son employeur. Qui évite ainsi une publicité catastrophique à cette affaire...

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