C'est mon boulot, France info

Les règles d’indemnisation pour les salariés et commerçants obligés de cesser leur activité

Des mesures pour venir en aide aux entreprises et aux salariés affectés par l'épidémie de Covid-19 viennent d'être prises.

--'--
--'--
Copié dans le presse-papier !
Affiche sur une vitrine d\'un commerce fermé à cause de l\'épidémie de coronavirus. Photo d\'illustration.
Affiche sur une vitrine d'un commerce fermé à cause de l'épidémie de coronavirus. Photo d'illustration. (DELPHINE PERRIN / HANS LUCAS)

Les aspects financiers de la crise du coronavirus sur les différentes catégories de travailleurs obéissent à des règles qui ont évolué.
À commencer par celles qui concernent les salariés parents d’enfants de moins de 16 ans qui, quelle que soit la nature de leur travail, sont obligés de rester chez eux. La règle est qu’ils perçoivent 50% de leur salaire en indemnités journalières. Mais les employeurs sont désormais tenus de compléter ces indemnités de manière à ce que les salariés perçoivent 90% de leurs revenus normaux. Mieux, et cela vient d’être décidé : même les salariés qui ont moins d’un an d’ancienneté peuvent bénéficier de cette mesure. Autre nouveauté : le décret prévoyait à l’origine une période d’arrêt de 14 jours calendaires. Le système continuera à s’appliquer pendant tout le temps où les écoles sont fermées.

Du nouveau pour le chômage partiel

De nouvelles règles qui vont inciter les employeurs à vous l’accorder, pour ceux qui hésitaient encore. En tant que salarié, il touchera 84% de son salaire net. 100% si il est au smic ou en formation. Mais l'employeur va de son côté être mieux remboursé. Notamment pour les hauts salaires. Jusqu’à 4,5 fois le smic, il sera totalement indemnisé par l’État. Au-delà, en revanche, la différence est pour sa poche. L’employeur a aussi plus de temps pour faire la demande de chômage partiel, jusqu’à 30 jours.

Certaines catégories de travailleurs s’interrogent

Les stagiaires n’ont pas droit au chômage partiel. A priori, s’ils ne peuvent pas faire leur travail à distance, leur stage s’arrête, et la gratification qu’ils devaient percevoir devrait être proportionnelle à leur temps passé en entreprise.
Pour les apprentis, en revanche, c’est comme pour les salariés. Ils ont bien droit au chômage partiel. Les employés à domicile doivent être payés 80% de leur salaire par le particulier employeur qui se fera ensuite rembourser intégralement par le système du Cesu. On attend toujours les modalités pratiques, mais cela ne devrait plus tarder.
En revanche pour les 2,5 millions de travailleurs indépendants, petites entreprises, micro entrepreneurs, le système est arrêté. Ils pourront toucher 1 500 euros par mois sur simple déclaration. Ce sont ceux dont l’activité a fermé, ou qui ont perdu au moins 70% de leur chiffre d’affaire par rapport à l’année dernière.

Les fonctionnaires qui ont des enfants de moins de 16 ans peuvent demander une "autorisation spéciale d’absence". Sans délai de carence, ce qui était un point qui faisait débat.

Affiche sur une vitrine d\'un commerce fermé à cause de l\'épidémie de coronavirus. Photo d\'illustration.
Affiche sur une vitrine d'un commerce fermé à cause de l'épidémie de coronavirus. Photo d'illustration. (DELPHINE PERRIN / HANS LUCAS)