Le temps partiel thérapeutique plus facile à prescrire

C'est un petit amendement qui a fait assez peu de bruit. Et pourtant il peut changer la vie de beaucoup de salariés. Les députés ont adopté une mesure qui permet aux médecins de prescrire plus largement un mi-temps, ou un temps partiel, thérapeutique.

Une mesure qui permet de revenir travailler quelques jours par semaine dans son entreprise après une maladie, d'être payé à temps partiel par son employeur et d'être couvert par la sécurité sociale pour le reste du temps. Jusqu'à présent, le médecin ne pouvait prescrire le temps partiel thérapeutique qu'après un arrêt maladie total. Désormais, vous pouvez ressortir de son cabinet avec en poche une prescription pour n'aller travailler que deux ou trois jours par semaine.

Un changement de philosophie

Le gouvernement veut lutter contre la hausse des arrêts de travail. Depuis quatre ans, la sécu dépense de plus en plus d'argent pour couvrir les indemnités journalières consécutives aux arrêts de travail. Le mouvement s'est encore accéléré depuis le début de l'année. Or, ce sont les arrêts de travail longs qui coûtent le plus cher. Par cette mesure, le gouvernement veut permettre à des salariés de revenir progressivement au travail, à leur rythme, plutôt qu'ils restent chez eux et ne puissent plus revenir du tout. Car des experts missionnés par l'exécutif affirment qu'après un arrêt de travail de six mois, on a moitié moins de chance de retrouver un emploi.

D'après Me Michel Ledoux, avocat spécialisé dans le droit de la santé au travail, cela va poser des problèmes aux entreprises. Notamment les plus petites, qui vont avoir du mal à s'organiser pour faire revenir un salarié à mi-temps et donc à le remplacer à mi-temps. L'avocat estime que les entreprises auront du mal avec ce "saucissonage du travail", comme il dit. Autre obstacle, selon lui : beaucoup d'arrêts de travail reposent sur des cas de harcèlement, de stress au travail, de risques psycho-sociaux. L'avocat voit mal un salarié accepter de revenir à mi-temps s'il est harcelé par son chef.

Une source de conflits

La nouvelle mesure, favorable aux salariés, pourrait buter contre un obstacle majeur. En effet, rien n'oblige l'employeur à accepter le temps partiel thérapeutique proposé par le médecin. Il va alors chercher à recaser le salarié dans un autre poste, à temps plein et s'il n'en trouve pas, il va le licencier pour inaptitude. D'où d'éventuels conflits devant les prud'hommes à prévoir.