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Jusqu'en juin, votre patron peut chambouler vos vacances

Pas facile de réserver ses vacances à l’avance. Pas seulement parce qu’on ne sait pas ce que l’épidémie nous réserve, mais aussi parce que votre employeur a le droit de regard sur vos vacances.

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Une salariée note ses jours de vacances sur son agenda. Photo d\'illustration.
Une salariée note ses jours de vacances sur son agenda. Photo d'illustration. (JULIEN MARSAULT / HANS LUCAS)

C’est en fait une mesure qui date du premier confinement mais qui a été prolongée tout récemment. Un dispositif qui permet à votre employeur de mettre son nez dans vos congés, de vous en imposer certains et d’en annuler d’autres. Pas facile, en effet, dans ces conditions, de planifier des vacances !

Premier volet de cette ordonnance, il concerne les congés payés. Jusqu’au 30 juin, votre employeur peut vous imposer de les prendre à la date qui lui convient le mieux, par exemple pendant une fermeture administrative ou pendant une période où la baisse d’activité est importante. Il peut vous demander, et vous ne pouvez pas le refuser, de prendre six jours de vos congés payés, soit une semaine de vacances quand ça lui chante. Une seule condition à cela, il faut qu’un accord d’entreprise ait validé cette décision, ou à défaut un accord de branche ait prévu cette possibilité. Autrement dit votre employeur ne peut pas prendre cette décision tout seul dans son coin. Et puis il faut qu’il vous prévienne. Il doit le faire un jour franc à l’avance. Un jour franc, c’est un jour entier, de minuit à minuit. Donc ça peut être plus de 24 heures à l’avance.

L'employeur peut fractionner un congé principal

Ce qui est original, c’est que cette mesure concerne les jours de congés auxquels on a droit, mais qu’on n’aurait pas pu poser avant le début de la prochaine période légale. C’est à dire pas avant le 1er mai. Des jours qu’on n’aurait pu poser qu’à partir du 1er mai peuvent être imposés par votre patron dès maintenant. Autre point très important, l’ordonnance qui fixe ce régime permet à votre employeur de fractionner votre congé principal, sans obtenir votre accord. Il peut aussi passer outre la règle qui veut que les conjoints ou les partenaires de Pacs qui travaillent dans la même entreprise peuvent partir en même temps. Il peut modifier les dates et les faire partir sur des périodes différentes. Encore une fois, un casse-tête pour programmer des vacances.   

Et les RTT ? Là, la liberté de l’employeur est encore plus grande. Il peut, sans passer par un accord d’entreprise ou un accord de branche, vous imposer de les prendre, dans la limite de dix. Il peut aussi vous demander de piocher dans votre compte épargne temps, toujours dans la limite de dix jours. Et si vous êtes en forfait heures ou en forfait jour, votre partron peut aussi modifier les jours de congés prévus dans votre convention de forfait. Heureusement ce dispositif prend fin avant l’été, au tout dernier jour du mois de juin.

Une salariée note ses jours de vacances sur son agenda. Photo d\'illustration.
Une salariée note ses jours de vacances sur son agenda. Photo d'illustration. (JULIEN MARSAULT / HANS LUCAS)