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En période de confinement, ces entreprises qui se prêtent des salariés

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Le gouvernement a mis en place ces jours derniers un dispositif qui consiste à faciliter le prêt de salariés entre deux entreprises.

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Radio France
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La grande distribution a besoin de recrutements importants et urgents. (Photo d'illustration) (MAXPPP)

Le confinement se prolonge et le chômage partiel est donc là pour au moins un mois. Pendant cette période, le gouvernement veut faciliter le prêt de salariés entre entreprisesparce qu’il y a d’un côté des entreprises à l’arrêt, obligées de mettre leurs salariés en chômage partiel – on a dépassé les huit millions – et puis aussi des entreprises qui sont en grande tension, qui ont des besoins de recrutements importants et urgents. On pense notamment à la grande distribution, à la logistique, aux transports, à l’agro-alimentaire. Pour fluidifier les choses, le gouvernement a mis en place ces jours derniers un dispositif qui consiste à faciliter le prêt de salariés entre deux entreprises. Le prêt de main d’oeuvre, ce n’est pas nouveau. Mais c’était jusqu’à présent assez confidentiel. Là, il s’agit de le généraliser et de le simplifier.

Le salarié doit être volontaire

Prenez un salarié placé en chômage partiel. Il peut parfaitement être prêté par son entreprise d’origine à une autre entreprise qui a des besoins de main d’oeuvre. Le salarié doit être volontaire, c’est la première étape. Les deux entreprises doivent passer une convention. Et le salarié, de son côté, doit signer un simple avenant à son contrat de travail. Des modèles simplifiés de ces deux documents, convention et avenants, viennent d’être mis en ligne par le ministère du Travail. Point très important : le contrat de travail est maintenu. Le salarié garde le même salaire et les mêmes avantages. D’ailleurs, c’est son entreprise d’origine qui le lui verse. La nouvelle entreprise, celle qui accueille temporairement le salarié, va ensuite rembourser la première de toutes les sommes versées. Autre point très important : cette opération ne doit pas être lucrative. L’entreprise prêteuse ne doit rien gagner et ce doit être une opération blanche. Ce prêt de main d’oeuvre fait plusieurs gagnants : le salarié qui continue à travailler et touche donc 100% de son salaire - et non pas 84% comme c’est la règle au chômage partiel – l’entreprise d’accueil qui recrute vite et bien, et l’État qui n’a pas à financer le chômage partiel du salarié.

D’autres formules existent

Certaines enseignes de la grande distribution ont commencé à recruter en CDD des salariés mis en chômage partiel. C’est parfaitement légal. Et la particularité, c’est que le salarié conserve ses indemnités de chômage partiel et il touche en plus son nouveau salaire en tant que CDD. Contestable, mais tout à fait légal. Un point à surveiller quand même, comme le rappelle le site spécialisé Actuel RH : il ne faut pas que figure dans le contrat de travail une clause d’exclusivité. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez travailler pour qui vous voulez.

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