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Emploi : les entreprises vont pouvoir décider des conditions de renouvellement des CDD

Les députés ont voté vendredi à l'Assemblée nationale une loi qui permet de fixer par accord d’entreprise, jusqu'à la fin de l'année, la durée maximum du CDD, le nombre maximum de renouvellement et le délai de carence entre deux contrats.

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La restauration est l\'un des secteurs qui emploie le plus de CDD. Un serveur dans une brasserie de Paris. Photo d\'illustration.
La restauration est l'un des secteurs qui emploie le plus de CDD. Un serveur dans une brasserie de Paris. Photo d'illustration. (MAXPPP)

Près de 300 000 emplois intérimaires détruits et des milliers de CDD non renouvelés. L’emploi précaire a payé un lourd tribut à la crise. Mais jusqu’à la fin de l’année, il est désormais plus facile d’en enchaîner un plus grand nombre, plus longs, et d’en raccourcir le délai de carence. Une mesure qui s’adresse directement aux secteurs les plus touchés par la crise sanitaire, l’hôtellerie, la restauration et le tourisme, en particulier.

Concrètement, qu’est-ce qui change ? Les députés ont voté une loi qui permet aux entreprises de décider seules les conditions de renouvellement des CDD. Généralement, les CDD ne peuvent être renouvelés que deux fois, et ont une durée maximale comprise entre neuf et 36 mois. Le plus souvent 18. Ce qui veut dire qu’on ne peut pas renouveler indéfiniment un CDD et le maintenir sous ce statut pendant un temps trop long. La règle avait déjà été revue par les lois travail de l’automne 2017. Un accord de branche pouvait assouplir ces règles. C’est désormais au niveau de l’entreprise que les choses pourront se décider. 

Il suffit que l’employeur conclue un accord d’entreprise. Dans les plus grandes entreprises, les plus de 50 salariés, cet accord devra être signé avec les membres du comité social et économique. Dans les entreprises de taille intermédiaire, entre 11 et 49 salariés, l’employeur devra négocier avec des salariés mandatés par un syndicat représentatif. Et dans les plus petites entreprises, c’est par référendum que ça va se passer, en direct avec les salariés. Cet accord d’entreprise va pouvoir fixer la durée maximum du CDD, le nombre maximum de renouvellement et le délai de carence entre deux contrats.

La restauration particulièrement concernée

Prenez un restaurant ou un site touristique. Il emploie beaucoup de CDD. Bon nombre de ces CDD sont venus à expiration pendant la période de fermeture administrative, ou ils se termineront peu après la reprise, au moment où on aura le plus besoin de renforts. Au moment du redémarrage, légalement, l’employeur n'aurait pas pu renouveler ces CDD. Le restaurant aurait perdu toute sa main d’œuvre, habituée à travailler pour lui et formée pour cela. Impossible. La loi permet donc au restaurateur, s’il passe un accord d’entreprise, de garder ses CDD. En tout cas jusqu’à la fin de l’année, puisque les nouvelles règles du jeu s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2020. Il s’agit de faciliter la reprise économique au sortir de l’épidémie de coronavirus.

Une seule limite tout de même : un CDD ne peut pas pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Autrement dit, un CDD doit resté lié à un surcroit d’activité et le CDI doit rester la règle.

La restauration est l\'un des secteurs qui emploie le plus de CDD. Un serveur dans une brasserie de Paris. Photo d\'illustration.
La restauration est l'un des secteurs qui emploie le plus de CDD. Un serveur dans une brasserie de Paris. Photo d'illustration. (MAXPPP)