Du sens plutôt que les seuls profits : des pistes pour redéfinir le rôle des entreprises

Ce sera l'un des grands débats du printemps dans le monde du travail : celui qui porte sur le rôle de l'entreprise. La loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) devrait être présentée en Conseil des ministres dans les semaines à venir et être débattu par les députés l'été prochain. Sans attendre, le cercle de réflexion Terra Nova, classé à gauche, formule 21 propositions (lien vers un PDF) pour une entreprise plus humaine.

"L'entreprise ne peut pas être simplement le rassemblement des actionnaires." La phrase est d'Emmanuel Macron. Elle date de l'automne dernier et ouvre la voie à la loi Pacte. Comment rendre l'entreprise plus humaine ? Plus "contributive", comme l'écrit le think tank Terra Nova dans son rapport publié lundi 5 mars ? Il y a urgence, d'après les auteurs de ces propositions concrètes. Car dans l'opinion dominante des Français, les entreprises "sont au service exclusif des actionnaires", affirme Terra Nova. La pénibilité y est élevée. Et la culture hiérarchique domine.

Impliquer davantage les salariés

Terra Nova propose d'impliquer davantage les salariés. Le think tank propose qu'il y ait des administrateurs salariés dans les entreprises de plus de 500 personnes. Un seuil qui nous rapprocherait de ce qui se fait ailleurs en Europe. Terra Nova suggère que dans les plus grandes entreprises (plus de 1 000 personnes), un tiers des administrateurs soient des salariés. Là aussi, pour "aligner la France sur les meilleures pratiques européennes". Ces administrateurs seraient formés tout au long de leur mandat. C'est un point très important.

Terra Nova propose aussi plus de participation et d'intéressement pour les salariés des PME. Le cercle de réflexion suggère de viser un objectif de 10% du capital des entreprises françaises détenus par les salariés contre 4 à 6% aujourd'hui. Il faudrait pour cela baisser le "forfait social", qui est une taxe que paient les entreprises. Une taxe qui n'a cessé de monter : elle est passée de 2 à 20% en dix ans. Sur la participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise, Terra Nova veut aussi passer la vitesse supérieure en en faisant bénéficier les salariés des plus petites entreprises.

Revoir l'objet social des entreprises

Terra Nova veut créer une entreprise d'un nouveau genre, une "société à objet social étendu". Une entreprise qui n'aurait pas pour seul objet de faire du profit. Mais de maintenir l'emploi, de renoncer à des techniques polluantes ou encore de gouverner avec les salariés. Donner un statut aux dirigeants les plus avancés et porteurs d'innovation. Avec à la clé un label "entreprise responsable" qui permettrait de susciter de l'émulation et de mettre en avant les meilleures pratiques. De quoi remédier à la crise de légitimité dont souffre l'entreprise dans l'opinion.