Des conseils de prud'hommes ne peuvent pas siéger par manque de conseillers

Rien ne va plus dans la justice du monde du travail. Plusieurs centaines de conseillers prud'homaux manquent à l'appel. Des dizaines de conseils des prud'hommes ne peuvent pas fonctionner dans un contexte particulier. Le nombre d'affaires portées devant ces juridictions est en baisse.

450 postes sont vacants dans la France ce qui implique que 72 conseils de prud'hommes ne peuvent pas siéger. Les chiffres, publiés par le Conseil supérieur de la prud'homie, relayés par le quotidien des professionnels des ressources humaines, l'Actuel RH, sont frappants. 

Manque de volontaires et démissions

Que se passe-t-il dans le petit monde de la justice du travail, celle qui traite au quotidien des licenciements abusifs, les mauvaises conditions de travail, des CDD qui doivent être requalifiés en CDI ? Il y a tout simplement un manque de candidats, à la fois chez les représentants du patronat et chez ceux des salariés. 

Les conseillers prud'homaux ne sont pas des juges professionnels. Depuis 2014, les élections qui envoyaient des représentants aux conseils de prud'hommes ont été abolies. Il n'y avait pas assez de participation, ces élections étaient trop chères à organiser. Ce sont désormais les organisations syndicales et patronales qui désignent des candidats.

Il y a eu beaucoup de démissions chez les conseillers. Selon un représentant de la CFDT, cela peut s'expliquer par la mobilité professionnelle. Les Français changent plus de travail qu'avant. Mais le quotidien Actuel RH avance aussi comme facteur de démotivation l'instauration d'un barème obligatoire de dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il représenterait un affaiblissement du pouvoir de décision des conseillers prud'homaux ce qui pourrait les dissuader d'être candidat. 

Moitié moins d'affaires en 10 ans

Cette démotivation intervient alors que le nombre d'affaires portées devant les prud'hommes est en nette baisse. Jusqu'au début des années 2010, on avait environ 200 000 affaires par an. En 2018, 100 000 dossiers ont été traités par les prud'hommes. C'est deux fois moins.

Cette baisse s'explique d'abord par le succès, jamais démenti depuis dix ans, de la rupture conventionnelle. Ce divorce à l'amiable entre salarié et employé a encore connu en 2018 une année record, en enregistrant une augmentation de 4%. L'autre facteur de cette hausse est le barème obligatoire. Il dissuade les salariés d'aller chercher plus et de commencer une procédure, désormais plus lourde.