Crise sanitaire : cette année, les dates de congés des salariés peuvent être modifiées plus facilement

Voir vos dates de départ en vacances modifiées au dernier moment par votre employeur, c'est le nouveau principe, et il est valable jusqu’à la fin de l’année, mais il y a bien sûr des limites et des conditions. En temps ordinaire, quand vous posez vos vacances, votre employeur ne peut pas vous demander de les changer, sauf à vous prévenir au moins un mois à l’avance.

Mais nous ne sommes pas en temps ordinaire. Pour permettre aux entreprises de sortir plus rapidement de la crise du coronavirus et de rattraper le temps perdu pendant le confinement, le gouvernement a prévu un assouplissement de cette règle. Une ordonnance du 25 mars dernier permet à tout employeur, quel que soit le secteur de l’entreprise, de demander à un salarié de changer ses dates de vacances en ne le prévenant simplement que l’avant-veille. Il doit y avoir plus précisément un jour franc entre la date de début des congés et la décision de modifier cette date.

Il y a deux conditions principales à une annulation de congés au dernier moment. D’abord, votre employeur ne peut vous demander de modifier vos dates de congés que dans la limite de six jours ouvrables. Six jours ouvrables qui peuvent être imposés par l’employeur comme congés, aux dates qui l’arrangent, soit de façon continue, soit de façon fractionnée. Deuxième condition : ça ne peut pas être une décision prise seul dans son coin. Un accord d’entreprise ou un accord de la branche dont relève l'entreprise doit prévoir ce type de changements.

Les RTT peuvent être imposées plus facilement que les congés

On ne peut pas décider de refuser la décision de l'employeur, même si on a pris une location ou un billet d’avion. Ce serait une faute. Reste la question du dédommagement. On attend pour y voir plus clair les premières décisions de justice sur ce point. Un autre point important est modifié par l’ordonnance du 25 mars. D’ordinaire, l’employeur ne peut pas refuser à deux salariés qui travaillent pour lui et qui sont mariés ou pacsés de partir au même moment en vacances. Jusqu’à la fin de l’année, il a le droit de s’y opposer. Le Code du travail prévoit que tout salarié a le droit de prendre douze jours consécutifs pendant ce que l’on appelle la "période de référence", du 1er mai au 31 octobre. Si l’employeur en empêche un salarié, alors il aura droit à deux jours de congés supplémentaires.

Pour les RTT, c’est beaucoup plus souple. La même ordonnance permet à l’employeur d’imposer aux salariés de poser leurs RTT et d’utiliser les jours posés dans leur compte épargne-temps (CET) quand il le souhaite, dans une limite de dix jours. Cette fois, pas besoin d’accord d’entreprise. Il lui suffit de respecter un délai de prévenance d’un jour franc.