C'est mon boulot, France info

Covid-19 : une entreprise touchée par la crise peut-elle baisser le salaire de ses salariés ?

En principe, le salaire ne peut être modifié qu'avec l'accord du salarié. Mais il existe des exceptions en cas, notamment, de difficultés économiques exceptionnelles. Le patron doit justifier de critères très précis.

--'--
--'--
Copié dans le presse-papier !
Le salaire est un élément essentiel du contrat de travail. Il ne peut être modifié qu’avec l’accord du salarié.
Le salaire est un élément essentiel du contrat de travail. Il ne peut être modifié qu’avec l’accord du salarié. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

Air France, durement touchée par la crise sanitaire, envisage des pistes pour baisser la rémunération de ses salariés. Mais dans quelles conditions un employeur peut-il baisser les salaires ? Dans les faits, on ne touche pas facilement à la rémunération d’un salarié.

Pas de baisse sans accord du salarié... Sauf exception

Le salaire est un élément essentiel du contrat de travail. Il ne peut être modifié qu’avec l’accord du salarié. Cela vaut pour le salaire de base mais aussi pour tous les éléments qui sont fixés par le contrat : ça peut par exemple concerner les primes, si elles sont prévues par écrit. En revanche, tout ce qui procède d’un usage ou d’un accord d’entreprise peut être modifié. C’est le cas par exemple du treizième mois. L’employeur peut réviser l’accord et modifier ces éléments. Donc, la règle, c’est qu’en temps normal, on ne peut pas toucher au salaire.

Mais en cas de difficultés exceptionnelles ? Des aménagements sont prévus par la loi. Si l’entreprise rencontre d’importantes difficultés économiques, alors le salaire pourra bien être revu à la baisse. Mais ces circonstances sont très encadrées. Il faudra par exemple une baisse des commandes, du chiffre d’affaires, des pertes d’exploitation ou une dégradation de la trésorerie. Selon la taille de l’entreprise, ces difficultés, pour être reconnues, devront durer plus ou moins longtemps. L’idée, c’est que plus l’entreprise est grande, plus ces difficultés économiques devront durer longtemps pour justifier une baisse de salaire.

Dire non, c'est parfois risquer un licenciement

Il peut aussi s’agir de mutations technologiques ou d’une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise. Dans ce cas, le salarié n'a pas le choix. Si l’entreprise remplit bien les conditions prévues par la loi, le salarié qui refuse la baisse de son salaire s’expose à un licenciement pour motif économique.

Il y a aussi, pour baisser les salaires, l’accord de performance collective, un dispositif qui date de l’automne 2017. Et comme son nom l’indique il suppose cette fois un accord. Un délégué syndical au moins doit l’avoir négocié. Un tel accord, quand il est valable, se substitue au contrat de travail. Il peut toucher à beaucoup de paramètres dont la rémunération, qui dans tous les cas ne pourra jamais devenir inférieure au Smic. Et là encore, un salarié a bien la possibilité de le refuser, mais il s’expose alors à un licenciement. Le salaire n’est donc pas si sacré que cela.

Le salaire est un élément essentiel du contrat de travail. Il ne peut être modifié qu’avec l’accord du salarié.
Le salaire est un élément essentiel du contrat de travail. Il ne peut être modifié qu’avec l’accord du salarié. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)