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Covid-19 : les conditions dans lesquelles un employeur peut obliger les salariés à faire du télétravail

Etes-vous à la merci de votre employeur en cette période d'épidémie ? Peut-il vous imposer de travailler depuis votre domicile ou de poser des jours de congés ? 

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Un homme pratiquant le télétravail. Photo d\'illustration.
Un homme pratiquant le télétravail. Photo d'illustration. (MAXPPP)

Le coronavirus et ses effets sur le monde du travail. Plutôt que de vous demander de ne pas venir travailler ou de travailler depuis votre domicile, si ça n'est pas possible, votre employeur peut-il vous obliger à prendre une partie de vos vacances pendant une période mise en quarantaine, de mise à distance de l'entreprise ?

Malheureusement, la réponse est en partie oui, il le peut. Si vous avez déjà posé des vacances, votre employeur est parfaitement en droit de vous demander de les déplacer et de poser quatorze jours qui vont correspondre à votre éloignement, par exemple parce que vous avez été en contact avec une personne infectée par le coronavirus ou bien parce que vous vous êtes rendu récemment dans une zone à risque. Mais ça c'est uniquement, donc, si vous avez déjà posé des congés. Si vous ne l'avez pas encore fait, alors votre employeur ne pourra pas vous obliger à placer vos vacances pendant votre quatorzaine.

Poser des RTT ou pas

Ça dépend de l'accord d'entreprise ou de l'accord de branche. Un tel accord peut prévoir qu'il y a des jours de RTT dit "employeurs". Ceux-là sont à la libre disposition des employeurs. Il peut les posititionner comme bon lui semble. Les accords de branche ou d'entreprise fixent les modalités que l'employeur doit respecter pour imposer ces jours.


Le télétravail peut-il vraiment être obligatoire ? D'ordinaire non. C'est le fruit d'un accord entre l'employeur et le salarié. Mais en période d'épidémie, si. Depuis les ordonnances Macron de l'automne 2017, et à la suite de l'épidémie de grippe aviaire H1N1 de 2010, l'employeur peut imposer le télétravail. C'est inscrit dans le Code du travail. "Dans le cadre de son obligation de santé et de sécurité vis à vis des salariés, l'employeur peut demander au salarié de télétravailler ou d'aménager son poste de travail". L'employé qui refuserait se mettrait en faute et risquerait une sanction disciplinaire. Plusieurs compagnies aériennes, comme Lufthansa ou la Cathay Pacific le font. La compagnie hongkongaise a demandé à ses 27 000 salariés de prendre un congé sans solde de trois semaines. En France, ça n'est pas possible. Le congé sans solde n'est pas de droit. Il doit résulter d'un accord bilatéral entre le salarié et l'employeur. Ni l'un ni l'autre ne peut l'imposer.

Un homme pratiquant le télétravail. Photo d\'illustration.
Un homme pratiquant le télétravail. Photo d'illustration. (MAXPPP)