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C'est mon boulot. Très petites entrerprises (TPE) : bientôt des élus pour assister les salariés

Les salariés des TPE votent pour leurs représentants dans les futures commissions régionales qui les aideront dans la vie quotidienne au travail.

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Myriam El Khomri, ministre du Travail, pour le lancement pour les élections dans les TPE, le 4 octobre 2016 à Paris.
Myriam El Khomri, ministre du Travail, pour le lancement pour les élections dans les TPE, le 4 octobre 2016 à Paris. (THOMAS PADILLA / MAXPPP)

Les salariés des très petites entreprises (TPE) ont jusqu’au vendredi 13 janvier pour voter : ils élisent leurs représentants dans les futures commissions régionales qui les aideront dans la vie quotidienne au travail. C’est une anomalie : jusqu'à maintenant, les 4,5 millions de salariés des TPE, les entreprises de moins de 11 salariés, n’ont droit à aucune représentation ni participation. C’est même contraire à la Constitution. Ils n’ont ni délégués du personnel, ni comité d’entreprise, ni CHSCT. Les élections qui se tiennent en ce moment vont contribuer à mettre fin, partiellement, à cette injustice, et désigner ceux qui siégeront dans les 13 futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles.

Chacune de ces commissions sera composée de dix salariés et de dix employeurs. Leur rôle : incarner ces instances qui manquent aux très petites entreprises. Pas les remplacer, mais apporter de l’huile dans les rouages d’un dialogue social qui, dans les toutes petites boîtes, est souvent réduit à un tête à tête entre l’employeur et ses quelques salariés.

Un pas vers l’égalité professionnelle

Dans les grandes entreprises, on respecte de plus en plus l’égalité salariale entre les hommes et les femmes, les retards se comblent. Mais dans les TPE, c’est autre chose. Salariés ou employeurs pourront saisir cette commission pour se faire aider, recevoir des conseils. Idem en matière de conditions de travail, de formation, de santé au travail. Des domaines de plus en plus complexes où ni les petits employeurs ni leurs salariés ne s’y retrouvent sur leurs droits et leurs devoirs, faute de temps et de compétences. Et s’il y a conflit, la commission pourra devenir le médiateur. A condition que les deux parties soient d’accord, bien sûr.

Une partie du rôle des comités d'entreprise

Les petites entreprises vont bénéficier d'avantages. C’est en tout cas prévu par la loi. Les commissions régionales paritaires professionnelles pourront proposer des activités sociales et culturelles. En clair, permettre à des salariés de bénéficier de chèques vacances ou de chèque cadeau. Comment ? En proposant à ses adhérents de mutualiser leurs moyens et donc d’acheter à plusieurs, en gros, des prestations qu’aujourd’hui seules les grandes entreprises proposent.

En bref 

Les femmes sont plus stressées au travail que les hommes. Elles sont un risque de stress, d’anxiété et de dépression : 1,4 fois plus élevé que les hommes, selon une psychiatre anglaise qui s’est basée sur les chiffres de l’inspection du travail britannique. Surtout dans la tranche 35-44 ans. En cause les différences de salaire, le sexisme en entreprise et l’obligation de mener de front la vie de mère et la carrière.

Myriam El Khomri, ministre du Travail, pour le lancement pour les élections dans les TPE, le 4 octobre 2016 à Paris.
Myriam El Khomri, ministre du Travail, pour le lancement pour les élections dans les TPE, le 4 octobre 2016 à Paris. (THOMAS PADILLA / MAXPPP)