C'est mon boulot. Travail par temps froid : les limites à connaître

Le "Moscou-Paris" touche aussi les travailleurs. Pas de problème pour tous ceux qui passent leurs journée dans un bureau, mais pour les travailleurs du BTP, des marchés ou de l'agriculture, ça devient plus compliqué, mais des règles s'appliquent.

Première chose à savoir : il n'existe pas de température minimum, dans le Code du travail, en-dessous de laquelle ceux qui travaillent à l'extérieur auraient le droit de cesser le travail. Il y a quand même un seuil indicatif. Il est donné par l'INRS, l'Institut national de recherche et de sécurité, chargé de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dont les publications n'ont qu'une valeur consultative.

Un seuil indicatif fixé à 5°C

Le seuil indicatif est à 5°C. En-dessous, l'INRS estime qu'il y a risque immédiat pour les travailleurs exposés. Une plus grande fatigue, une perte de dextérité, des crampes, une diminution de l'irrigation sanguine des doigts. En dessous de 5°C, l'employeur doit fournir des locaux de pause chauffés et des vêtements de protection. Il pourra aussi changer les horaires de travail et privilégier l'après-midi, quand il fait moins froid.

Si l'employeur ne réagit pas, est-ce qu'on peut arrêter le travail, ou ne pas aller au travail ? La réponse est oui. Ça s'appelle le droit de retrait. Si aucune mesure n'a été prise si on se sent frigorifié, on peut exercer ce droit de retrait. Il faut quand même qu'il y ait "danger grave et imminent" pour qu'il soit accordé. Le mieux est de passer par son CHSCT. Ou d'alerter les délégués du personnel qui vont constater la situation, voire demander une expertise.

Aucune sanction, notamment aucune retenue sur salaire, ne peut être prise contre le salarié en droit de retrait. S'il y a contestation, c'est aux prud'hommes que cela sera tranché. Mais il faut savoir que l'employeur a une obligation de résultat pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés.

Des dispositions particulières pour le BTP

Les travailleurs du bâtiment sont parmi les plus exposés. On ne coule pas de béton quand il fait trop froid. Idem pour les enduits extérieurs, les peintures et le plâtre. Quand les températures descendent trop bas, certains chantiers sont arrêtés. Les travailleurs sont alors mis au chômage d'intempérie. Ils reçoivent une indemnité de 75% de leur salaire brut, mais comme aucune charge ne pèse sur cette indemnité, cela équivaut à 90% du salaire net.

Dans les bureaux, la loi, qui est dans l'ensemble très floue pour ce qui touche aux températures, indique un seuil de 18°C. Si la température est inférieure, encore une fois, le CHSCT, le médecin du travail et les délégués du personnel pourront agir.