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C'est mon boulot. Présidentielle : dimanche, les employeurs doivent permettre à leurs salariés d'aller voter

Un employeur doit permettre aux salariés d'aller voter, y compris si ils travaillent. C'est la loi qui le dit. 

Article rédigé par franceinfo, Philippe Duport
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 3min
Des isoloirs installés un jour de vote. (MAXPPP)

Avec l'ouverture de certains magasins le dimanche, ce sont des milliers de salariés qui vont devoir concilier leur travail et leur devoir de citoyen. Une situation que la loi a prévu : l'employeur doit permettre aux salariés d'aller voter.

Il y a ceux qui sont concernés par l'ouverture des magasins le dimanche et, au-delà, les millions de Français qui travaillent régulièrement le septième jour de la semaine. Ils sont un peu moins de 20% de la population active, soit plus de quatre millions de personnes qui travaillent au moins un dimanche par mois. La loi Macron d'août 2015 a prévu leur cas. Son article 247 dit que "l'employeur prend toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d'exercer personnellement leur droit de vote".

Concrètement, cela veut dire que l'employeur doit tout faire pour que ses salariés puissent aller voter. Qu'il n'a pas le droit d'empêcher un salarié de se rendre dans son bureau de vote. Qu'il n'a pas le droit de sanctionner un salarié pour l'avoir fait, même sans autorisation préalable. Et qu'il n'a pas le droit non plus d'exiger que ses salariés votent par procuration. À noter que l'employeur a une obligation de moyens et pas de résultats. Il n'y a pas de sanction prévue par la loi.

Plusieurs façons de s'organiser

Sur le terrain, il y a les entreprises qui ont tout prévu et les autres. Chez Jardiland, par exemple, la direction a accordé une heure sur la journée de travail pour que tout le monde puisse aller voter. On peut commencer une heure plus tard ou finir une heure plus tôt. Mais attention, il faudra présenter sa carte d'électeur tamponnée ! Chez Nature & Découvertes, le cas a été prévu. Il est demandé à l'encadrement des magasins d'organiser les plannings pour que tout le monde puisse aller voter. Ailleurs, comme à la Fnac, par exemple, dont 500 salariés travaillent le dimanche à Paris, les demandes sont étudiées au cas par cas, si par exemple le bureau de vote est éloigné ou qu'un salarié veut être scrutateur.

En bref

Donald Trump va bien réformer le système des visas de travail. Nous vous en parlions dès le mois de février, c'est chose faite : le président des Etats-Unis a signé un décret mardi 18 avril pour restreindre l'attribution des fameux visas H-B1, un visa très prisé pour faire venir les informaticiens – Indiens et Français notamment – dans la Silicon Valley. Donald Trump veut délivrer ces sésames uniquement aux postulants les plus diplômés et les mieux payés. Une politique qui a déjà provoqué une levée de boucliers chez les entrepreneurs américains des nouvelles technologies.

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