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C'est mon boulot. L'employeur peut fouiller dans un dossier baptisé "personnel" de votre ordinateur

Un employeur peut-il aller fouiller dans votre ordinateur, même si vous précisez que ce qui s’y trouve est  "personnel" ? La réponse que vient d’apporter la Cour européenne des droits de l’homme n’est pas rassurante pour les salariés.

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Un employé utilise cet ordinateur professionnellement et peut-être personnellement.
Un employé utilise cet ordinateur professionnellement et peut-être personnellement. (JEAN-CHRISTOPHE BOURDILLAT / RADIO FRANCE)

C’est une source de conflit régulière : est-ce que votre employeur peut fouiller dans votre ordinateur, même si vous précisez que ce qui s’y trouve est  "personnel" ? Et s’il le fait, peut-il vous licencier à cause de ce qu’il y a trouvé ? La réponse que vient d’apporter la Cour européenne des droits de l’homme n’est pas rassurante pour les salariés.

Le cadre de la SNCF qui est au centre de cette histoire avait poussé le bouchon un peu loin. Il avait stocké sur son ordinateur professionnel des vidéos porno et, moins courant, de nombreuses fausses attestations à en-tête de la brigade de surveillance où il travaillait. Des faux. Sa hiérarchie le convoque. Elle a découvert les fichiers frauduleux. Mais le salarié ne veut pas en rester là. Pour lui, il y a violation du droit au respect de la vie privée et familiale. On ne pouvait pas fouiller dans son ordinateur sans son consentement. Pour une bonne raison : ces fichiers étaient rangés dans un espace personnel.

L'intitulé "personnel" ne suffit pas

Jusqu’à présent, la Cour européenne des droits de l’homme disait qu'un espace nommé "personnel" est un endroit où l'employeur ne pouvait pas aller. Dans une histoire d’emails privés échangés à partir d’un ordinateur de bureau, les juges ont dit au mois de septembre dernier qu’un employeur ne pouvait pas avoir accès aux messages personnels. Il doit le faire en présence du salarié. Mais là, les juges de Strasbourg ont pris une autre direction. Plus souple pour l’employeur.

Les agents de la SNCF peuvent stocker leurs documents professionnels sur un dossier du disque dur de leur ordinateur nommé "données". Le salarié indélicat s’était contenté de le rebaptiser "données personnelles". Ce faisant, il se croyait à l’abri des regards. Mais les juges européens ont dit que ça ne suffisait pas. Il aurait fallu écrire "privé", en toutes lettres. La charte de l’utilisateur, celle qui s’applique aux agents de la SNCF, dit spécifiquement que  "les informations à caractère privé doivent être clairement définies comme telles". En d’autres termes le salarié était prévenu. Le terme "données personnelles" ne suffisait pas.

Utiliser plutôt des outils personnels

Est-ce que ça veut dire qu’on ne peut rien avoir de privé sur un ordinateur professionnel ? L’ordinateur professionnel n’est pas un sanctuaire interdit à l’employeur. Tout ce qui s’y passe est supposé être professionnel. Pour protéger des fichiers ou des mails, il faut préciser  "personnel", "privé". Mais encore : l’employeur pourra les ouvrir en votre présence. Il n’y a donc pas de garantie de protection absolue. La meilleure protection est encore d’utiliser pour les informations privées, des outils strictement personnels.

Un employé utilise cet ordinateur professionnellement et peut-être personnellement.
Un employé utilise cet ordinateur professionnellement et peut-être personnellement. (JEAN-CHRISTOPHE BOURDILLAT / RADIO FRANCE)