C'est mon boulot. Carrefour condamné pour ne pas avoir reclassé un salarié

Le groupe Carrefour vient d'être condamné pour ne pas avoir reclassé un salarié déclaré inapte à son poste. Ce préparateur de commandes chez Carrefour, à Aire-sur-la-Lys, dans le Pas-de-Calais a eu des problèmes de lombaires. On le met à l'emballage, mais il doit être opéré. Il est alors déclaré inapte par le médecin du travail. Carrefour lui propose un reclassement, mais un seul. Dans la région parisienne, loin de chez lui. Et on lui donne dix jours pour donner sa réponse. Le salarié refuse et il est tout de suite licencié. Un licenciement qu'il conteste, bien évidemment, persuadé d'avoir les textes de loi avec lui car, en pareil cas, l'employeur doit tout faire pour trouver une solution.

Le plaignant porte alors l'affaire devant le conseil des prud'hommes de Saint-Omer. Et la juridiction casse le licenciement en le déclarant "sans cause réelle et sérieuse". Elle reproche dans le même temps à l'employeur de ne pas avoir procédé à une "tentative personnalisée et loyale de reclassement" et condamne Carrefour à verser une indemnité de plus de 20 000 euros. 

L'employeur doit entamer des recherches de nouveau poste

Pour être déclaré inapte par le médecin du travail, il faut qu'aucune adaptation ou transformation du poste de travail ne soit possible pour que le salarié continue à travailler comme avant. La maladie ou le problème de santé exige un changement de poste. Dans ce cas, l'employeur a l'obligation de chercher un nouveau poste de travail. Ca peut être dans l'établissement ou dans le groupe. Ça peut supposer une formation. Mais il faut chercher, sauf si le médecin du travail décide que ça n'est même pas la peine parce que l'état de santé du salarié est tel qu'il ne peut occuper aucun emploi.

Evidemment, les juges ne vont pas regarder le patron d'une épicerie de la même façon que le groupe Carrefour. Mais, dans tous les cas, l'employeur doit chercher loyalement. Il doit consulter les délégués du personnel s'il y en a sur les reclassements qu'il compte proposer. Si vraiment il n'y pas de poste, il pourra alors procéder au licenciement individuel, sans préavis.  Avec un régime plus favorable si l'inaptitude est d'origine professionnelle. Et, dans tous les cas, la possibilité de toucher le chômage.

Pour en savoir plus le site de RF Social.

En bref

Sanofi condamné pour recours abusif au travail intérimaire. Le tribunal correctionnel de Créteil vient de condamner le géant pharmaceutique à 366 amendes de 300 euros chacune. Selon la CGT, à certains moment l'effectif était composé de 45 % d'intérimaires. Un chiffre qui pouvait monter à 89 % sur une ligne de production.