Travailleurs payés au SMIC : quels sont vos droits ?

Comment est fixé le SMIC et quels sont les droits des salariés ? Décryptage avec Christine Robat, experte en droit social au sein du groupe SVP.  

franceinfo : Depuis quand le SMIC existe-t-il  ?

Christine Robat : C’est en 1950 que le SMIG, c’est-à-dire le salaire minimum interprofessionnel garanti, a été créé. Il était plutôt indexé sur l’inflation. Et en 1970, le salaire minimum interprofessionnel de croissance, le SMIC, est venu le remplacer.  

On parle de SMIC horaire ou de SMIC mensuel ?

Légalement c’est un SMIC horaire. C’est le taux horaire légal en deçà duquel aucun salarié ne peut être rémunéré. Mais dans la vie de tous les jours, on parle plutôt d’un SMIC mensuel, qui est à 1302 euros net.  

Comment augmente-t-il ?

Il augmente parce que son rôle c’est de maintenir et de garantir un pouvoir d’achat aux salariés. C’est pourquoi la loi a prévu qu’il augmente automatiquement au 1er janvier de chaque année, selon une formule de calcul qui tient compte à la fois de l’inflation, touchant 20% des revenus les plus modestes, et en fonction de la moitié du gain du pouvoir d’achat des ouvriers et des employés.

Le taux varie d’année en année. Il y a une deuxième augmentation automatique en cours d’année, qu’on vient de connaître au 1er mai, dès lors que l’indice des prix à la consommation augmente d’au moins 2% par rapport à l’indice constaté lors de la dernière revalorisation.  

Pourquoi certains travailleurs restent-ils payés en-dessous du SMIC ?

Le principe, c’est que tous les salariés de droit privé, âgés d’au moins 18 ans, doivent être rémunérés au moins au niveau du SMIC. Il y a des exceptions, il s’agit notamment des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation pour les salariés qui sont âgés de moins de 26 ans, qui perçoivent un pourcentage du SMIC qui va varier en fonction de leur âge ou de la durée du contrat.

La deuxième exception concerne les salariés de moins de 18 ans, qui ont moins de six mois d’expérience dans la branche, qui vont avoir un SMIC diminué de 20% si c’est un jeune de moins de 17 ans, et de 10% s’il a entre 17 et 18 ans.  

Quels sont les éléments de salaire à prendre en compte pour vérifier que le SMIC est bien respecté ?

C’est un taux horaire, sauf que le salaire est payé mensuellement. Donc il faut vérifier sur le mois si le SMIC a été respecté. Ce qu’il faut retenir, c’est que sont pris en compte les avantages en nature, tous les éléments de rémunération qui sont liés au travail effectif, et tous les éléments qui sont liés à l’activité professionnelle du salarié.

Par exemple des primes de production, des primes de polyvalence, mais pas tout ce qui est frais professionnels, rémunérations de temps de pause, et primes de sujétions liées à des conditions particulières de travail, comme des primes de froid ou de travail du dimanche, qui n’entrent pas dans le calcul du SMIC, de même que les primes d’ancienneté et primes d’assiduité.