Travail des enfants : quelles sont les règles

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Cette année a été décrétée année de l'éradication du travail des enfants. En France, depuis 1958, les mineurs de moins de 16 ans ont l'interdiction de travailler, mais il y a des exceptions. 

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"Cosette", gravure du XIXe siècle pour " Les Misérables" de Victor Hugo. (Illustration) (STEFANO BIANCHETTI / CORBIS HISTORICAL VIA GETTY IMAGES)

En juin dernier, un rapport de l'Organisation internationale du travail et de l'Unicef estimait qu'au début de l'année 2020, 160 millions d'enfants dans le monde étaient poussés à travailler, soit 8,4 millions de plus en quatre ans. En France, les mineurs de moins de 16 ans ont l'interdiction de travailler, mais il y a des exceptions. Les précisions d'Estelle Damilano, experte en droit social au sein du groupe SVP.

franceinfo : De quand date l’interdiction du travail des enfants en France ?

Estelle Damilano : L'interdiction du travail des enfants en France suit l'histoire de la révolution industrielle et de l'obligation scolaire des enfants. On commence en 1841 où les enfants de moins de 8 ans ne peuvent pas travailler, et on augmente progressivement vers la fin du XIXe. On passe à 12 ans, la fin du certificat d'études. Mais pour l'interdiction des moins de 16 ans, on doit attendre 1958, et la législation actuelle reprend une convention internationale de l'Organisation internationale du travail de 1973.

Qu'est-ce qu'on risque à faire travailler un enfant ?

C'est une contravention de cinquième classe, la plus élevée, 7 500 euros pour une personne morale et 1 500 euros pour une personne physique.

Pourtant on peut travailler à partir de 14 ans pendant les vacances scolaires...

C'est très encadré. Il s'agit des enfants de 14 à 16 ans, pour des vacances scolaires suffisamment longues, qui durent 14 jours, et il faut que l'enfant puisse bénéficier de la moitié des vacances. Il faut aussi respecter la réglementation sur la durée du travail et obtenir l'autorisation de l'inspecteur du travail. 

Les mineurs peuvent aussi travailler pour leurs parents, dans l'entreprise familiale ? 

Les établissements où ne sont employés que les membres de la famille peuvent faire travailler leurs enfants sous l'autorité du père ou de la mère, mais que pour des missions très courtes, ponctuelles et de façon légère.

Il y a aussi le cas des enfants acteurs ou mannequins ?

C'est tout un pan historique du code du travail où les enfants sont autorisés, en dessous de l'âge de 16 ans, à intervenir dans les entreprises du cinéma, du spectacle, du cirque. Mais ils ne peuvent travailler, en période scolaire, que pendant les jours de repos hebdomadaires, à l'exception du dimanche. Donc uniquement le samedi oui le mercredi. Et il faut une autorisation individuelle de l'autorité administrative.

Le droit du travail a été toiletté pour prendre en compte les nouvelles formes de spectacle. Les compétiteurs de jeux vidéos ont été rajoutés. Idem pour les enfants youtubeurs. Il faut l'autorisation parentale. Les enfants toucheront plus tard leur pécule.

Pour les mineurs de 16 à 18 ans, il y a des conditions particulières ?

Un mineur ne peut pas travailler plus de 35 heures par semaine et pas plus de 8 heures par jour, contre 10 heures pour un majeur. Les moins de 16 ans, c'est 7 heures par jour. Ils doivent avoir 12 heures de repos journalier et 14 heures pour les moins de 16 ans.

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