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C'est ma planète. Vers un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

La création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques est au programme du Sénat, jeudi. La proposition est portée par la sénatrice Nicole Bonnefoy.

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Paul François, agriculteur céréalier en Charente mène un combat judicaire face à Monsanto, spécialisée dans les biotechnologies agricoles.
Paul François, agriculteur céréalier en Charente mène un combat judicaire face à Monsanto, spécialisée dans les biotechnologies agricoles. (THIBAUD MORITZ / AFP)

Le gouvernement présente mercredi 31 janvier sa loi pour l'agriculture. Une autre disposition législative pourrait bientôt créer un fond d'indemnisation pour les malades des produits chimiques. Le Sénat en discutera jeudi.

Peut-être avez vous entendu parler du combat de Paul François, agriculteur céréalier en Charente. Intoxiqué au Lasso, un herbicide de la firme Monsanto, alors qu'il vérifiait une cuve en 2004, il lui a fallu plus de dix ans de procédure avant de faire admettre qu'il était malade à cause de ce produit. Première mondiale, Paul François réussit à faire condamner Monsanto en 2012, c'est même confirmé en cour d'appel en 2015 mais annulé par la Cour de Cassation l'an dernier. Au-delà du combat judiciaire contre Monsanto, Paul François est aussi un agriculteur qui souffre de comas, de vertiges, de crises de tremblement.

En attendant d'éventuelles indemnisations de la part de l'entreprise, comment faire pour faire face aux frais médicaux ou pour faire tourner son exploitation ? C'est aussi un long parcours pour faire reconnaître sa maladie professionnelle. C'est pour cette raison qu'une sénatrice socialiste, Nicole Bonnefoy, a fait la proposition de créer un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides. Elle estime que le cas de Paul François est loin d'être le seul. L'association Phyto victimes d'ailleurs dénombre près de 200 cas aujourd'hui.

Un fonds ouvert aux enfants malades

L'idée est de protéger et de défendre les malades des pesticides, au premier rang desquels les agriculteurs, pour qu'ils aient un guichet unique de demande d'indemnisation et une réparation intégrale du préjudice qu'ils ont subi, qu'ils aient contracté leur maladie dans le milieu professionnel ou pas. Le fonds serait également ouvert aux enfants malades du fait de l'exposition de leurs parents.

La sénatrice Nicole Bonnefoy, qui porte cette proposition, avait déjà mené une mission d'information sur les pesticides en 2012 qui avait conclu au manque d'évaluation précise des risques de ces produits. Y compris pour des enfants exposés notamment pendant la grossesse de leur mère.

Ce fonds serait géré par la Mutualité sociale agricole et il aurait un pouvoir d'investigation auquel ne pourrait pas être opposé le secret industriel ou de fabrication des pesticides. Il serait financé par la hausse d'une taxe sur les produits phytosanitaires qui pourrait dégager deux millions d'euros.

Le combat de cette sénatrice avait déjà commencé en 2012, Stéphane Le Foll, alors ministre de l'Agriculture, l'avait assuré de son soutien, mais sa proposition n'avait pas été mise à l'ordre du jour sous le précédent quinquennat. Le texte doit être étudié jeudi en séance plénière au Sénat mais quel sort connaîtra-t-il ? Les Républicains se sont abstenus en commission, toute la question est de savoir ce que fera le gouvernement et donc la majorité. Dans le camp des critiques, certains craignent que le prix des produits phytosanitaires augmentent et donc que ce soit les agriculteurs qui financent leur fonds d'indemnisation. Les signataires pensent que ce serait une façon de faire enfin appliquer le principe pollueur payeur.

Paul François, agriculteur céréalier en Charente mène un combat judicaire face à Monsanto, spécialisée dans les biotechnologies agricoles.
Paul François, agriculteur céréalier en Charente mène un combat judicaire face à Monsanto, spécialisée dans les biotechnologies agricoles. (THIBAUD MORITZ / AFP)