Vous ne pouvez pas participer à l’assemblée générale de copropriété, comment faire ?

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C'est un moment "démocratique", à sa façon : l'assemblée générale annuelle de copropriété. Comment y participer si on ne peut pas s'y rendre physiquement ? 

Article rédigé par
Charlie Cailloux - franceinfo
Radio France
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Temps de lecture : 2 min.
Mieux vaut être présent d'une manière ou d'une autre, dans une assemblée générale de copropriété. Vote par correspondance, pouvoir, présence en visio... (Illustration) (COLORS HUNTER - CHASSEUR DE COUL / MOMENT RF / GETTY IMAGES)

Jusqu’au 31 juillet 2022, la loi permet aux syndics de tenir les asssemblées générales de copropriété par visioconférence, Covid oblige, donc vous pouvez par exemple participer à distance. Mais il existe d'autres moyens. Vous ne pouvez pas (ou vous ne voulez pas) participer à l’assemblée générale de votre copropriété, comment s'y prendre ? Les précisions de Charlie Cailloux, conseiller juridique pour Particulier à Particulier et le site PAP.fr,

franceinfo : C’est grave de ne pas participer à l'assemblée générale de sa corpropriété ?

Charlie Cailloux : Non, ce n’est pas grave, dès lors que vous êtes prêts à subir les décisions prises par les autres copropriétaires. Je dirais qu’au minimum, il faut s’intéresser à l’ordre du jour qui vous est envoyé par le syndic au moins trois semaines avant la tenue de l’assemblée générale.

S’il y a un ravalement ou des travaux de rénovation de l’immeuble à voter, ça vaut quand même le coup de jeter un oeil et de participer à la décision finale. Une fois que la décision est prise, vous ne pourrez pas vous désolidariser, il faudra payer votre quote-part comme tout le monde. 

Et comment participer aux votes, même quand on ne peut pas être présent lors de la réunion ? 

Il y a trois solutions. D’abord, l’épisode Covid-19 a accéléré la mise en application de la visioconférence au sein des copropriétés, si bien que dans beaucoup de copropriétés, vous pouvez participer à l’AG sans avoir à vous déplacer. La visioconférence, jusqu’à présent, permettait de minimiser les risques de contamination mais les copropriétaires peuvent décider de pérenniser la tenue de l’AG par visioconférence.

La deuxième solution, c’est de se faire représenter par un autre copropriétaire, ou d’ailleurs par n’importe quelle personne de votre entourage même s’il n’appartient pas à la copropriété (votre locataire par exemple). Il suffit de remplir un pouvoir à la personne que vous désignez, et celle-ci le remettra au syndic en début d'assemblée générale. A l'occasion de chacune des questions, elle votera à votre place selon vos instructions de vote.  

Vous avez parlé tout à l’heure du vote par correspondance, c’est la troisième solution lorsque l’on est indisponible pour l’assemblée générale de copropriété ?

Oui, dans la convocation à l’assemblée générale, le syndic doit vous fournir un formulaire vous permettant de vous prononcer sur chacune des résolutions qui seront débattues lors de la réunion. Vous renvoyez le formulaire complété au syndic et voilà, vous avez voté.

Le vote par correspondance a deux limites : d’une part, vous ne participez pas aux débats, et ce n’est pas toujours évident de se prononcer sur des travaux par exemple, sans avoir d’explications complémentaires. Et d’autre part, si à l’issue de la discussion en AG, la résolution est amendée, votre vote ne sera pas pris en compte. 

Est-ce qu’on peut contester les décisions qui ont été prises par l’AG alors qu’on était absent et qu’on n’a pas participé au vote ?   

Non, le principe, c’est que vous êtes engagé même si vous n’avez pas participé, la copropriété, c’est une petite démocratie. Il y a quand même une exception, c’est lorsque vous vous rendez compte que l’assemblée n’a pas respecté les règles de forme : les délais de convocation n’ont pas été respectés, elle s’est prononcée à la mauvaise majorité. Il faut alors saisir le tribunal très rapidement, c’est quand même très lourd. C’est quand même plus facile de suivre, même de loin, la vie de la copropriété !  

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