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Plus-values immobilières : à quelle sauce seront mangés les vendeurs en 2016 ?

La plus-value immobilière, c’est le gain que l’on réalise lors de la vente d’un bien immobilier. Et l’État prend sa part sur ce gain ! Patrick Lelong et Charlie Cailloux, juriste pour le site d'annonces immobilières le pap.fr font le point.

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(Louer son logement pendant les vacances © fotolia)

Ce qui signifie qu’une grande partie des vendeurs ne sont pas concernés par l’impôt sur la plus-value. Il existe d’autres exonérations, par exemple lorsque l’on détient le bien depuis plus de30 ans ou lorsqu’on est retraité ou invalide avec des ressources modestes. Seuls les contribuables qui vendent une résidence secondaire ou un bien locatif sont assujettis à la taxation de la plus-value.

Toutefois, il est possible d’être exonéré si le produit de la vente de la résidence secondaire (que ce logement soit donné en location, réservé à l'usage de son propriétaire ou vacant) est affecté à l’acquisition d’une résidence principale.

Pour bénéficier de cette exonération, les trois conditions suivantes doivent être remplies : -

  • D’abord, il doit s'agir de la première vente d'une résidence secondaire depuis le 1er février 2012.

  • Ensuite, le vendeur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la vente.

  • Enfin, le vendeur doit ré-employer le prix de la vente, intégralement ou partiellement, dans un délai de 24 mois pour acheter sa résidence principale. L'exonération s'applique à la partie du prix qui est ré-investie.

Le montant de l’impôt varie beaucoup selon la situation de chacun.

Charlie Cailloux, juriste pour le site d’annonces immobilières PAP.fr précise :

*"Non, l’abattement supplémentaire de 30 % n’a pas été reconduit. Instauré en 2014, il devait inciter les propriétaires à vendre leurs terrains à bâtir et encourager la construction de nouveaux logements.

Par ailleurs, il faut noter que la majoration de taxe foncière sur les terrains à bâtir qui devait punir les propriétaires qui participent à la rétention foncière a été considérablement adoucie."*

Il y a aussi eu une polémique concernant les non-résidents

"Oui, en effet, et ce n’est pas fini ! Les plus-values immobilières sont imposées à 15,5 % aux prélèvements sociaux, qui financent la sécurité sociale, souligne Charlie Cailloux.

Or, celle-ci ne bénéficie pas aux non-résidents, c’est-à-dire aux Français de l’étranger et aux étrangers ayant investi en France. Pour cette raison, la France a été sanctionnée par la CJCE. Deux choses à retenir : d’un côté, les non-résidents peuvent demander le remboursement sous certaines conditions des prélèvements sociaux qu’ils ont versés. En revanche, le gouvernement a manœuvré pour rétablir la taxation en 2016. En attendant sans doute un nouveau rappel à l’ordre de l’Europe !

 

 

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